ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT RELANCE DES LOTS 47-48-53-56-57-88-115-120-122-161-165

Partenord Habitat

Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que les lots 47-48-53-56-57-88-115-120-122-161-165. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT RELANCE DES LOTS 47-48-53-56-57-88-115-120-122-161-165
Numéro de référence: 24401
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 47
Titre: MENUISERIE BOIS/PVC - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de MENUISERIE BOIS/PVC pour l'agence D'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Habitat
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 48
Titre: MENUISERIE BOIS/PVC - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de MENUISERIE BOIS/PVC pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 53
Titre: MENUISERIE BOIS/PVC - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de MENUISERIE BOIS/PVC pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 56
Titre: MENUISERIE BOIS/PVC - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Europe
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de MENUISERIE BOIS/PVC pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 57
Titre: MENUISERIE BOIS/PVC - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Neuville
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de MENUISERIE BOIS/PVC pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 88
Titre: PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Hazebrouck
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 115
Titre: PEINTURE / SOLS SOUPLES - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Grande-Synthe
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de PEINTURE/SOLS SOUPLES pour l'agence de Grande Synthe du Territoire Flandres Grand Littoral

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 120
Titre: PEINTURE / SOLS SOUPLES - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Lille
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de PEINTURE/SOLS SOUPLES pour l'agence de Lille du Territoire Lille Métropole Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 122
Titre: PEINTURE / SOLS SOUPLES - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Villeneuve d'Ascq
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de PEINTURE/SOLS SOUPLES pour l'agence de Villeneuve d'Ascq du Territoire Lille Métropole Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 161
Titre: TOUS CORPS D'ETAT - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de travaux TOUS CORPS D'ETAT pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord

Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 165
Titre: TOUS CORPS D'ETAT - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Loos
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de travaux TOUS CORPS D'ETAT pour l'agence de Loos du Territoire Lille Métropole Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), f)un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488825 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381531 (2024-06-25)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240346
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Menuiserie Bois/Pvc - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: depitre developpement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: depitre developpement
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Le Petit Matelot
Code postal: 59229
Commune postale: Teteghem-Coudekerque-Village
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@depitre.com 📧
Téléphone: 0328631366 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOMATEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Somaten
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Liberation
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: jcarlu@somaten.fr 📧
Téléphone: 0321200050 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bati-groupe Hauts de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati-groupe Hauts de France
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Roger Leroy
Code postal: 02240
Commune postale: Sissy
Région: Aisne 🏙️
Courrier électronique: bati-groupe.hautsdefrance@orange.fr 📧
Téléphone: 0323651048 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: C.P SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: C.p services
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-6-1
Adresse postale: 2 Rue Des Agaces
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Courrier électronique: info@cpservices.fr 📧
Téléphone: 0328209391 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BPSL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Bpsl
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-7-1
Adresse postale: 20 Rue Antoine Watteau
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Courrier électronique: contact@bpsl.fr 📧
Téléphone: 0328644630 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC RUDANT ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc rudant et fils
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-8-1
Adresse postale: 244 Rue De L Yser
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Courrier électronique: contact@rudant.fr 📧
Téléphone: 0320016358 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu & bard construction nord
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-10-1
Adresse postale: 4 Rue De La Couture
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Courrier électronique: travauxservices@demathieu-bard.fr 📧
Téléphone: 0328326730 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 725 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1488825-1-11-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
63378
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 381531-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères d'analyse utilisés sont les suivant : 40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points) 60% Prix des prestations Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D3F1B0E-98C0-D9C0-268ABAC7EE237470
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3D3F1B1F-B5C2-0E82-D0F9469B079287CD
Source: OJS 2024/S 218-680311 (2024-11-07)

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