ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS METROLOGIQUES

SYNDICAT DE L'ORGE

L'accord-cadre avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, si le montant annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande correspondra à la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• SYNDICAT DE L'ORGE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de prestations metrologiques
Numéro de référence: 24.026
Brève description:
“L'accord-cadre avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'orge
Numéro d'enregistrement national: 80745
Adresse postale: 163 route de Fleury
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Chatillon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarchespublics@syndicatdelorge.fr 📧
Téléphone: 0805292090 📞
URL: https://www.syndicatdelorge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur les sites D34, D35, Do09, Do Rf1 et Do Rf2, Boisselle et Salemouille sur une demi-journée est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 372A81E1-DB3E-3784-772799D69DE67B79
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 372A824A-B56D-74D8-7DA6FFA96D10B661
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646250 (2024-10-23)

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