ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DOSSIERS DIAGNOSTICS TECHNIQUES (D.D.T.) A LA RELOCATION
Colombes Habitat Public
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de la signature du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de dossiers diagnostics techniques (d.d.t.) a la relocation
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation - appréciée au regard du cadre de réponse technique impérativement remis par le candidat - Coefficient de pondération de 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XMiImO7kmU 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516742 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de dossiers diagnostics techniques (d.d.t.) a la relocation
Numéro de référence:
2024-26
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de la signature du marché.
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
DCE24-26
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché s'exécute pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification.
A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois. La durée maximale de cet accord-cadre est de de quatre ans conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation - appréciée au regard du cadre de réponse technique impérativement remis par le candidat - Coefficient de pondération de 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national:
484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XMiImO7kmU 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national:
Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516742 (2024-08-27)
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