ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DOSSIERS DIAGNOSTICS TECHNIQUES (D.D.T.) A LA RELOCATION
Colombes Habitat Public
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de la signature du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de dossiers diagnostics techniques (d.d.t.) a la relocation
Numéro de référence: 2024-26
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.)...”
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Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché s'exécute pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification. A l'issue de cette période, le marché...”
Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation - appréciée au regard du cadre de réponse technique impérativement remis par le candidat - Coefficient de pondération de 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux pièces du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XMiImO7kmU 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 167-516742 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de dossiers diagnostics techniques (d.d.t.) a la relocation
Numéro de référence: 2024-26
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.)...”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché s'exécute pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification. A l'issue de cette période, le marché...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation - appréciée au regard du cadre de réponse technique impérativement remis par le candidat - Coefficient de pondération de 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux pièces du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement national: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XMiImO7kmU 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 167-516742 (2024-08-27)
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