ACCORD-CADRE Á BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HÉRAULT LOGEMENT 2024-2028
Hérault Logement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum par lot, pour le total des 4 ans : -Lot 1 : 650 000 euro(s) HT -Lot 2 : 550 000 euro(s) HT -Lot 3 : 850 000 euro(s) HT -Lot 4 : 550 000 euro(s) HT -Lot 5 : 550 000 euro(s) HT Pour plus de renseignements concernant ces montants, voir en ce sens les actes d'engagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Á BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HÉRAULT LOGEMENT 2024-2028
Numéro de référence: 24POZ005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Agence 1 « La Montpelliéraine »”
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence 2 « Coeur Hérault »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence 3 « Bassin de Thau »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agence 4 « Métropole Est Hérault »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Agence 5 « Ouest Hérault »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hérault Logement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir en ce sens le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir en ce sens le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir en ce sens le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467847500 📞
Fax: 0467847549 📠
URL: https://logement.herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416227 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 886139
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 886138
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090927 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Á BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HÉRAULT LOGEMENT 2024-2028
Numéro de référence: 24POZ005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Agence 1 « La Montpelliéraine »”
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence 2 « Coeur Hérault »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence 3 « Bassin de Thau »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agence 4 « Métropole Est Hérault »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Agence 5 « Ouest Hérault »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hérault Logement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir en ce sens le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir en ce sens le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir en ce sens le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Numéro d'enregistrement national: 27340001000024
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467847500 📞
Fax: 0467847549 📠
URL: https://logement.herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416227 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 886139
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 886138
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090927 (2024-02-09)
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