ACCORD-CADRE Á BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HÉRAULT LOGEMENT 2024-2028
Hérault Logement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum par lot, pour le total des 4 ans : -Lot 1 : 650 000 euro(s) HT -Lot 2 : 550 000 euro(s) HT -Lot 3 : 850 000 euro(s) HT -Lot 4 : 550 000 euro(s) HT -Lot 5 : 550 000 euro(s) HT Pour plus de renseignements concernant ces montants, voir en ce sens les actes d'engagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Á BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HÉRAULT LOGEMENT 2024-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence 1 « La Montpelliéraine »
Description du marché: Agence 1 « La Montpelliéraine »
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Adresse postale: Multisites
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence 2 « Coeur Hérault »
Description du marché: Agence 2 « Coeur Hérault »
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence 3 « Bassin de Thau »
Description du marché: Agence 3 « Bassin de Thau »
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence 4 « Métropole Est Hérault »
Description du marché: Agence 4 « Métropole Est Hérault »
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence 5 « Ouest Hérault »
Description du marché: Agence 5 « Ouest Hérault »
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hérault Logement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Hérault Logement
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Cs 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467847500 📞
Fax: 0467847549 📠
URL: https://logement.herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090927 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Á BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HÉRAULT LOGEMENT 2024-2028
Numéro de référence:
24POZ005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum par lot, pour le total des 4 ans :
-Lot 1 : 650 000 euro(s) HT
-Lot 2 : 550 000 euro(s) HT
-Lot 3 : 850 000 euro(s) HT
-Lot 4 : 550 000 euro(s) HT
-Lot 5 : 550 000 euro(s) HT
Pour plus de renseignements concernant ces montants, voir en ce sens les actes d'engagement
Afficher plus
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Agence 1 « La Montpelliéraine »
Description du marché: Agence 1 « La Montpelliéraine »
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Adresse postale: Multisites
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La durée du marché propre à chaque lot est conclue pour une période initiale allant du 1 avril 2024 (ou au plus tard, à la date de notification du contrat) jusqu'au 31 mars 2025
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Agence 2 « Coeur Hérault »
Description du marché: Agence 2 « Coeur Hérault »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Agence 3 « Bassin de Thau »
Description du marché: Agence 3 « Bassin de Thau »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Agence 4 « Métropole Est Hérault »
Description du marché: Agence 4 « Métropole Est Hérault »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Agence 5 « Ouest Hérault »
Description du marché: Agence 5 « Ouest Hérault »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hérault Logement
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Hérault Logement
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir en ce sens le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault logement
Numéro d'enregistrement national:
27340001000024
Adresse postale: 100 rue de l'oasis
Cs 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467847500 📞
Fax: 0467847549 📠
URL: https://logement.herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
886139
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090927 (2024-02-09)
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