Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: ZP 2403
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à L'aménagement des espaces publics ZAC Presqu'Ile à Grenoble
Informations complémentaires: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM InnoVia Grenoble durablement
Numéro d'enregistrement national: 341 307 304 00038
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grinnters.fr 📧
Téléphone: 0476484809 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Source: OJS 2024/S 142-441853 (2024-07-19)