Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux
Reference number: Ville de Colmar
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'arbres à tiges et conifères”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
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Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'arbres en formes naturelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'arbustes et de topiaires”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht, en application des articles...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de graminées, plantes vivaces et rosiers”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht, en application des articles...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Les modalités de retrait des Dce, de dépôt des candidatures et des offres, ainsi que les critères de jugement sont détaillés dans le Rc ainsi que dans son...”
Les modalités de retrait des Dce, de dépôt des candidatures et des offres, ainsi que les critères de jugement sont détaillés dans le Rc ainsi que dans son annexe détaillant les modalités d'utilisation d'Aws
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: FB436EBD-D5DD-8738-20EBBF4EC72374BD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550492 (2024-09-12)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025000202500701
Date de conclusion du contrat: 2025-02-28 📅
Titre: Fourniture d'arbres à tiges et conifères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinieres daniel soupe
Numéro d'enregistrement national: 1526423-1-1-1
Adresse postale: Les Lazares
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-Sur-Chalaronne
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@pepinieres-soupe.com📧
Téléphone: (33)474550098📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cholat pepinieres
Numéro d'enregistrement national: 1526423-1-2-1
Adresse postale: 875 Che De La Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Courrier électronique: contact@cholat-pepinieres.com📧
Téléphone: (33)479622533📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1526423-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Damien VIVIER Pépinières
Numéro d'enregistrement national: 1526423-1-4-1
Adresse postale: Le Contant
Code postal: 38260
Commune postale: Penol
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: contact@vivier-pepinieres.fr📧
Téléphone: (33)961676476📞
“Pour chaque lot, les pièces ont été signées par M. le Maire ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours. Elles sont librement...”
Pour chaque lot, les pièces ont été signées par M. le Maire ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 1 place de la Mairie à Colmar (68000), au service de la Commande Publique, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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Numéro d'enregistrement national: A134827C-A753-0D67-E78D87DDC453F27E
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2025/S 053-168696 (2025-03-13)