Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation concerne la fourniture de carburant de l'ensemble du parc de véhicules de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13) ainsi que les prestations associées telles que la gestion administrative des cartes accréditives ou encore les programmes de lavage. A titre indicatif et non contractuel, il est précisé que le parc de véhicules présente les caractéristiques actuelles suivantes : - Environ 30 véhicules poids lourds essentiellement pour la gestion des déchets ménagers et assimilés - Environ 48 véhicules légers répartis pour l'ensemble des services La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les carburants, additifs et recharges électriques délivrés sont les suivants : - Gazole / B7 compatible avec tous les véhicules Diesel. - Super sans plomb 95 / E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992. - Super sans plomb 98 / E5 compatible avec tous les véhicules essence. - Electricité (via borne de recharge) - Ad blue Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 600 000 euro(s) HT soit un montant total de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché
2025-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté d'agglomération ACCM
Numéro de référence: 2024-034
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1502615
Produits/services supplémentaires:

Cartes accréditives 📦

Électricité 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3ème trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire par tout moyen donnant date certaine à la réception au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : 1. Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. 3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. 3. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502615 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502615 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 9EAC6F93-D152-BB68-481F6AADCFDCC132
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9EAC6F7F-9BCB-BD9F-5CEF31FA0B7155FB
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591024 (2024-09-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-034
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté d'agglomération Accm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 1502615-1-0-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0157840007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 591024-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant maximum annuel de 600 000.00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C0A118F7-E679-E600-ECBF2CE72A470579
Organe de révision
C0A118DF-DB24-A5E0-345DBB882F9A738B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C0A11918-A10C-A541-51162F003E1FF486
Source: OJS 2025/S 010-028278 (2025-01-13)

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Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

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