Les objets principaux de ces opérations d’entretien sont : - Restituer le volume mort du bassin afin de pérenniser son rôle de décantation des pollutions chroniques présentes dans les eaux pluviales au niveau de ce volume; - Proposer un programme de travaux et des techniques permettant de réduire au minimum l’impact environnemental de ces opérations d’entretien. Les bassins d’eaux pluviales autoroutiers sont de type : - Bassin décanteur-déshuileur (BDD), - Bassin de rétention et déshuilage (BRD), - Bassin d’écrêtement infiltration (BEI), - Bassin de filtration avec déshuileur (BFD), - Bassin de désengagement (DES). Avec un volume de stockage des boues sédimentées. Les bassins sont en béton, en terre ou en géomembrane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Avis de marché (2024-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur le réseau ESCOTA
Numéro de référence: DTE.JP-24.015-2
Brève description:
“Les objets principaux de ces opérations d’entretien sont : - Restituer le volume mort du bassin afin de pérenniser son rôle de décantation des pollutions...”
Brève description
Les objets principaux de ces opérations d’entretien sont : - Restituer le volume mort du bassin afin de pérenniser son rôle de décantation des pollutions chroniques présentes dans les eaux pluviales au niveau de ce volume; - Proposer un programme de travaux et des techniques permettant de réduire au minimum l’impact environnemental de ces opérations d’entretien.
Les bassins d’eaux pluviales autoroutiers sont de type : - Bassin décanteur-déshuileur (BDD), - Bassin de rétention et déshuilage (BRD), - Bassin d’écrêtement infiltration (BEI), - Bassin de filtration avec déshuileur (BFD), - Bassin de désengagement (DES). Avec un volume de stockage des boues sédimentées. Les bassins sont en béton, en terre ou en géomembrane.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l' A8, l' A57 et l'A500, et entretien des abords et des ouvrages annexes. A titre indicatif, les...”
Description du marché
Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l' A8, l' A57 et l'A500, et entretien des abords et des ouvrages annexes. A titre indicatif, les prestations concernent une quinzaine d’ouvrages pour la durée totale de l'accord cadre, dans le cadre de prorogations tacites, et dans une limite de quarante-huit (48) mois, représentant un volume de 2 200 tonnes de boues environ.
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Informations complémentaires:
“Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. 5.1.5 du présent avis)...”
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. 5.1.5 du présent avis) représente le montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroute A8, du PR 98.800 au PR 224.009, et les Autoroute A57 et A500, dans les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83).”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction de l’accord-cadre initial pour chacun des lots.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l'A8, l' A51, l'A50, l'A52, l'A520 et l'A501, et entretien des abords et des ouvrages annexes. A...”
Description du marché
Travaux de curage des bassins pluviaux autoroutiers sur l'A8, l' A51, l'A50, l'A52, l'A520 et l'A501, et entretien des abords et des ouvrages annexes. A titre indicatif, les prestations concernent une vingtaine d’ouvrages pour la durée totale de l'accord cadre, dans le cadre de prorogations tacites, et dans une limite de quarante-huit (48) mois, représentant un volume de 3 400 tonnes de boues environ.
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Informations complémentaires:
“Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. II.2.6) représente le montant...”
Informations complémentaires
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les clauses de variation des prix sont définies au CCAP. La valeur estimée (cf. II.2.6) représente le montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre dans le cas de prorogations tacites et dans une limite de 48 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800 et Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501, dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Autoroute A8, du PR 18.068 au PR 98.800 et Autoroutes A51, A50, A52, A520 et A501, dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A:
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions:
Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions:
Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l’accord cadre réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l'accord cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions:
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions:
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants, ou preuve par tout moyen de la capacité technique. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après:
- FNTP 2322, Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l(es) identification(s) professionnelle(s) demandée(s) ci-dessus.
Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité), ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau joint en annexe 1 du règlement de la consultation.
Les candidats étrangers devront produire la ou les qualification(s) dans leur langue d’origine. Ils devront l'(les) accompagner de la( leur) traduction en français, et d’une note justifiant de l’équivalence avec la (les) qualification(s) française(s) demandée(s).
- Pièce C2 : Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, en lien avec la construction et l’entretien de ce type d’ouvrage (bassin de type béton, en géomembrane ou en pleine terre), dans la limite des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité), ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature, et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques, ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement, et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1 et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
“La procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché précédent pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité...”
La procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché précédent pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com.
Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci-après.
Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00).
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Il est précisé qu'aucun nombre minimal de candidat à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est imposé.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 061-181654 (2024-03-25)