ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET POUR LA FOURNITURE, ENTRETIEN, POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE

Mairie de Carry-le-Rouet

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne les travaux de modernisation et d'entretien de l'éclairage public et des réseaux. Il concerne également la location, l'achat, la pose et la dépose des des illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services

Qui ?

• Mairie de Carry-le-Rouet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des travaux d'eclairage public et pour la fourniture, entretien, pose et depose des illuminations de fin d'annee
Numéro de référence: 2024*CLR16*00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux et maintenance des reseaux d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: TRAVAUX ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC 
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Éléments décoratifs divers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Ville: Carry Le Rouet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Date de fin: 2025-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location, achat, pose et depose des illuminations de noël
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: LOCATION, ACHAT, POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOËL 
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel électrique 📦

Éléments décoratifs divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Carry-le-Rouet
Numéro d'enregistrement national: 56317
Adresse postale: Hôtel de Ville
Boulevard des Moulins
Code postal: 13620
Commune postale: Carry-Le-Rouet
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARPENTIER René-Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442132525 📞
Fax: 0442451449 📠
URL: http://www.mairie-carrylerouet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550054 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550054 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AA8A6669-F9F6-B190-6CEED467B9A4C9AF
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658712 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne les travaux de modernisation et d'entretien de l'éclairage public et des réseaux. Il concerne également la location, l'achat, la pose et la dépose des des illuminations de fin d'année

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché: TRAVAUX ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: LOCATION, ACHAT, POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOËL

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024*Clr16*01
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Travaux Et Maintenance Des Reseaux D'éclairage Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1550054-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0413645800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550054-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 658712-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F14DA31D-B79E-A4FE-27351F694C62163C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F14DA32B-C3EF-2253-843EC6106FE22553
Source: OJS 2025/S 139-482015 (2025-07-22)

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