ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT NORD EST
ICF Nord Est S.A. Hlm
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT NORD EST
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT NORD EST
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vente en lots
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Vente en lots
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vente en bloc
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Vente en bloc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 09:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Service Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0325881129 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542782 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622395 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT NORD EST
Numéro de référence:
SICF-2024_000105
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE COMMERCIALISATION ET DE VENTE EN BLOC & EN LOTS DE LOGEMENTS, ET DE FONCIER APPARTENANT ICF HABITAT NORD EST
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vente en lots
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Vente en lots
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Janvier 2025.
Il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vente en bloc
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Vente en bloc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 09:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualification professionnelle suivants sont demandés:
- Carte professionnelle Transaction
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF Nord Est S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national:
14828
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Service Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0325881129 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542782 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542782 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
DDAA6892-B3CE-0DBF-24CD0D19A46BA4FE
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj.nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622395 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Commercialisation Et De Vente En Bloc & En Lots De Logements, Et De Foncier Appartenant Icf Habitat Nord Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.qt@quadral.fr 📧
Téléphone: 0387377720 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Trans'actif immobilier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue De Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: renaud.charles-lobry@transactif-immobilier.fr 📧
Téléphone: 0638304202 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 622395-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 005-009539 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Sicf-2024-00105
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Prestations De Commercialisation Et De Vente En Bloc & En Lots De Logements, Et De Foncier Appartenant Icf Habitat Nord Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
QUADRAL TRANSACTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral transactions
Numéro d'enregistrement national:
1542782-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Code postal: 57050
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.qt@quadral.fr 📧
Téléphone: 0387377720 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Trans'actif immobilier
Numéro d'enregistrement national:
1542782-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue De Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: renaud.charles-lobry@transactif-immobilier.fr 📧
Téléphone: 0638304202 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 622395-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
831AA81D-A22F-8DEF-7A20DA6C5D965018
Source: OJS 2025/S 005-009539 (2025-01-07)
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