Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE FORMATION AU MONTAGE, PILOTAGE ET A LA GESTION DES PROJETS AIDES PAR LE FEDER ET FSE. IL INTEGRE AUSSI DES PRESTATIONS DE CONSEILS, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTITUTION DES OFFRES AUX APPELS A PROJETS EUROPEENS JUSQU’A LA FINALISATION DES BILANS FINAUX DE LA PROGRAMMATION EUROPEEN FSE - FEDER 2021-2027
Numéro de référence: 2024_1_RFE-GIPCO
Brève description:
“Formation et assistance à maitrise d'ouvrage sur le montage et le pilotage des dossiers de subventions européens.”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
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1️⃣
Description du marché:
“Formation au montage, au pilotage et à la gestion de projets FEDER, FSE+, Interreg VI, Erasmus +”
Lieu d'exécution:
Mayotte
🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre à bon de commande”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dossier de financement et bilan”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère:
“voir RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP CARIF OREF (976)
Numéro d'enregistrement national: 13002206400013
Adresse postale: Site de la Cité des Métiers
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
elali@gipco976.fr 📧
Téléphone:
+33 269643846 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents:
WWW.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 : 24 mois
Lot 2 : 36 mois”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 269611856 📞
URL:
www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 269611856 📞
URL:
www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région:
Mayotte
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 269611856 📞
URL:
www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140904 (2024-03-06)