ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE FORMATION AU MONTAGE, PILOTAGE ET A LA GESTION DES PROJETS AIDES PAR LE FEDER ET FSE. IL INTEGRE AUSSI DES PRESTATIONS DE CONSEILS, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTITUTION DES OFFRES AUX APPELS A PROJETS EUROPEENS JUSQU’A LA FINALISATION DES BILANS FINAUX DE LA PROGRAMMATION EUROPEEN FSE - FEDER 2021-2027

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE FORMATION AU MONTAGE, PILOTAGE ET A LA GESTION DES PROJETS AIDES PAR LE FEDER ET FSE. IL INTEGRE AUSSI DES PRESTATIONS DE CONSEILS, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CONSTITUTION DES OFFRES AUX APPELS A PROJETS EUROPEENS JUSQU’A LA FINALISATION DES BILANS FINAUX DE LA PROGRAMMATION EUROPEEN FSE - FEDER 2021-2027
Numéro de référence: 2024_1_RFE-GIPCO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024_1_RFE-GIPCO-LOT 1
Titre: Formation
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Site de la cité des métiers
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord cadre à bon de commande
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_1_RFE-GIPCO-LOT 2
Titre: Missions de conseil, d’appui, d’assistance et d’accompagnement dans la recherche de financement européen sur les différents PO 2021-2027
Description du marché: Dossier de financement et bilan
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: cité des métiers
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: voir RC
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Description
Adresse postale: site de la cité des métiers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-02 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP CARIF OREF (976)
Numéro d'enregistrement national: 13002206400013
Département: 97600
Adresse postale: Site de la Cité des Métiers
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elali@gipco976.fr 📧
Téléphone: +33 269643846 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mayotte-emploi-formation.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: WWW.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140904 (2024-03-06)