Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Numéro de référence: GIEGPH-DPC-PF-FS-2024-41
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne: GIEGPH-DPC-PF-FS-2024-41
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RENOUVELABLE 3 FOIS DANS LA LIMITE DE 4 ANS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Documents de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Autres motifs d'exclusion énoncés au Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie grand paris habitat
Numéro d'enregistrement national: 80877635500022
Adresse postale: IMMEUBLE LE GALAXIE 33 AV PIERRE MENDES FRANCE
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophia.boudalia@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1705&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1705&orgAcronyme=c10h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483091 (2024-08-08)