Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS
Citallios
Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur - Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux - Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) - Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50points réparti comme suit : - sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points - sous-critère n°2 : moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition 20 points - sous-critère n°3 : méthodologie de réalisation proposée 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux
Description du marché: Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-265907 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS
Numéro de référence:
23-085CIOS, 24-022CIOS, 24-023CIOS, 24-024CIOS
Brève description:
Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit :
- Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur
- Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux
- Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
- Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
Description du marché:
Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
Afficher plus
Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50points réparti comme suit : - sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points - sous-critère n°2 : moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition 20 points - sous-critère n°3 : méthodologie de réalisation proposée 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires:
Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux
Description du marché: Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux
Informations complémentaires:
Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Description du marché:
Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Afficher plus
Le lot n°4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution du présent marché correspond aux différents lieux d'intervention des membres
du groupement
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-265907 (2024-05-03)
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