Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS
Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur - Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux - Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) - Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Avis de marché (2024-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS
Numéro de référence: 23-085CIOS, 24-022CIOS, 24-023CIOS, 24-024CIOS
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit :
- Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur
- Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux
- Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
- Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre...”
Description du marché
Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
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Informations complémentaires:
“Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des...”
Informations complémentaires
Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50points réparti comme suit :
- sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points
- sous-critère n°2 : moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition 20 points
- sous-critère n°3 : méthodologie de réalisation proposée 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des...”
Description du marché
Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
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Informations complémentaires:
“Le lot n°4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des...”
Informations complémentaires
Le lot n°4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr📧
Téléphone: 0141371170📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 088-265907 (2024-05-03)