ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A L’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EVACUATION EV/EU, DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOMES ET DES FOSSES DE RELEVAGE COLLECTIVES 2025 – 2028

SA D'HLM MON LOGIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA D'HLM MON LOGIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bourgogne › Yonne
• Champagne-Ardenne › Aube
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A L’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EVACUATION EV/EU, DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOMES ET DES FOSSES DE RELEVAGE COLLECTIVES 2025 – 2028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A L’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EVACUATION EV/EU, DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOMES ET DES FOSSES DE RELEVAGE COLLECTIVES 2025 – 2028 - LOT 1
Description du marché: TCM
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A L’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EVACUATION EV/EU, DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOMES ET DES FOSSES DE RELEVAGE COLLECTIVES 2025 – 2028 - LOT 2
Description du marché: EXTERIEUR 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI ATTRIBUTAIRE RELATIF A L’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EVACUATION EV/EU, DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT AUTONOMES ET DES FOSSES DE RELEVAGE COLLECTIVES 2025 – 2028 - LOT 3
Description du marché: EXTERIEUR 2
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa d'hlm mon logis
Numéro d'enregistrement national: SIRET 56288129200022
Département: Aube
Adresse postale: 44 Avenue Gallieni
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte savine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nassima BENNACER
Courrier électronique: nbennacer@mon-logis.fr 📧
Téléphone: 0325810810 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marchessecurises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 219-685847 (2024-11-08)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OBS PLOMBERIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Debouch visio net
Numéro d'enregistrement national: 50958377900020
Département: Aube
Adresse postale: 6 RUE ALTIERO SPINELLI
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte savine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nassima BENNACER
Courrier électronique: nbennacer@mon-logis.fr 📧
Téléphone: 0325810810 📞
Nom: Obs plomberie
Numéro d'enregistrement national: 490 873 908 00019
Adresse postale: Za coulmet
Code postal: 10450
Commune postale: Breviandes
Nom: Sarp osis sud est
Numéro d'enregistrement national: 957 528 474 00886
Adresse postale: 40 Rue André Chénier
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Identifiant de l’offre: DEBOUCH VISIO NET

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: SARP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 026-082839 (2025-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)