Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé (CSPS) dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé
L'opération se scinde en deux marchés, à savoir : Marché de conception-réalisation de la prise d'eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ; Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé. Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu'à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus. L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatifs à des missions de coordination sécurité et de la santé (CSPS) dans le cadre de l’opération de construction de l’usine de dessalement à Ironi Bé
Reference number: 2428-AEP-300
Brève description:
“L'opération se scinde en deux marchés, à savoir :
Marché de conception-réalisation de la prise d'eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures...”
Brève description
L'opération se scinde en deux marchés, à savoir :
Marché de conception-réalisation de la prise d'eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ;
Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l'exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé.
Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu'à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus.
L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦 Description
Description du marché:
“L’objet de la consultation concernent le marché de prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS),...”
Description du marché
L’objet de la consultation concernent le marché de prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), dans le cadre de la réalisation d’une usine de dessalement d’eau de mer sur le site d’Ironi Bé pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte.
L’opération se scinde en deux marchés, à savoir :
Marché de conception-réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement à Ironi Bé ;
Marché de global de performances pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la future usine de dessalement de Grande-Terre à Ironi Bé.
Ainsi, les missions de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) s’étendent des phases de conception et de la réalisation, jusqu’à la réception des ouvrages, et ceux pour les deux marchés mentionnés ci-dessus.
L'intervention du coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) aura lieu pour des opérations de catégorie 1 et 2.
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir le dce” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
sous-critère:
Moyens techniques 20 points
CV et expériences du personnel 50 points
L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-248640 (2024-04-25)