Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : prestations de services récurrentes préalables aux travaux (études géotechniques; géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques) (Relance suite à déclaration sans suite)

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services récurrentes avant travaux, à savoir les études géotechniques, géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques sur le territoire de la CAESM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet masalski
• Ginger Geode

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : prestations de services récurrentes préalables aux travaux (études géotechniques; géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques) (Relance suite à déclaration sans suite)
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/19/2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Etudes géotechniques et géologiques
Description du marché:

Les prestations ayant pour objet la reconnaissance des sols, consistent à la réalisation de campagnes de sondages, d’essais et mesures en places ou en laboratoires et à la fourniture des compte-rendus factuels correspondants. Ces études rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement menées par l’Espace Sud, dans la majorité des cas sont liées à des missions normalisées G11 ou G12 pouvant faire l’objet de commandes consécutives voire simultanées.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options : non
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Etudes topographiques, foncières et bathymétriques
Description du marché:

Les prestations ont pour objet la réalisation d’études topographiques, foncières et bathymétriques rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement menées par l’Espace Sud. Les études consistent comme suit : 1. Pour la partie topographique, aux travaux préparatoires (recueils de documents, le layonage, le débroussaillage et l’élagage des arbres), aux levés avec rattachement aux systèmes NGM de la Martinique avec production de plans topographiques aux échelles variées, aux levés altimétriques et planimétriques rattachés aux systèmes N.G.M de la Martinique ; 2. Pour la partie foncière, aux travaux préparatoires de l’état parcellaire, d’arpentage et de bornage ; 3. Pour la partie bathymétrique, aux relevés des zones côtières avec un rattachement aux systèmes U.T.M et N.G.M dans le cadre du schéma d’aménagement des zones de mouillage de l’Espace Sud.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir article 8 du Règlement de la Consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur, toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: Zone d'Activité Économiques de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 696625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les organes de parution du présent avis sont JOUE, BOAMP, Le Legis (JAL) et plateforme profil d'acheteur MARCHES-SECURISES. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme MARCHES SECURISES.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255144 (2024-04-25)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique de l’offre, noté sur 20 et pondéré à 60%, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ; Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères comme suit : - Méthodologie développée : 60 % - Equipe mobilisée et moyens dédiés pour la réalisation des prestations : 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.038
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GINGER GEODE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger geode
Numéro d'enregistrement national: 31942769600053
Adresse postale: 23, immeuble les Flamboyants 97232 LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ginger-geode@groupeginger.com 📧
Téléphone: +33 059651995 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: CABINET MASALSKI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Cabinet masalski
Numéro d'enregistrement national: 80973602800014
Adresse postale: Chemin des Cristallines, Zone de Génipa
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Courrier électronique: geometre@cabinet-masalski.com 📧
Téléphone: +33 059672294 📞
Fax: +33 006969163 📠
Source: OJS 2024/S 219-686257 (2024-11-07)

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