Accord-Cadre à Bons de Commande Mono-attributaire pour les Prestations de Géomètres Experts de la SA d'HLM AVESNOISE PROMOCIL

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande Mono-attributaire pour les Prestations de Géomètres Experts de la SA d'HLM AVESNOISE PROMOCIL
Numéro de référence: 2025-GEOEX
Brève description:
“Accord-Cadre à Bons de Commande Mono-attributaire pour les Prestations de Géomètres Experts de la SA d'HLM AVESNOISE PROMOCIL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de géomètres experts
Description du marché:
“Prestations de géomètres experts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère Bonus RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur prix: La note valeur prix sera établie sur 30 points”
Capacité technique et professionnelle

“Valeur technique: La note valeur technique sera établie sur 70 points”

“Critère bonus RSE: La note critère bonus RSE sera établie sur 3,5 points”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Promocil
Numéro d'enregistrement national: 44552039800030
Adresse postale: 6 rue de la croix
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bethunen@groupe-sai.fr 📧
Téléphone: +33 672099733 📞
URL: https://www.groupe-sai.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://promocil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1058863.html 🌏
URL de participation: https://www.promocil.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du peuple belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux documents du DCE”
Source: OJS 2024/S 232-726123 (2024-11-27)