ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LES PRESTATIONS DE CURAGE PAR ULTRASONS DES RESEAUX EAU USEES ET EAUX VANNES

Habitation Moderne

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 550 000 € HT concernant l’exécution des prestations périodiques de curage et détartrage par jets ultrasoniques des canalisations des eaux usées et eaux vannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande mono attributaire pour les prestations de curage par ultrasons des reseaux eau usees et eaux vannes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CURAGE PAR ULTRASONS DES RESEAUX EAU USEES ET EAUX VANNES
Titre: Accord cadre pour les prestations de curage par ultrasons des reseaux eau usees et eaux vannes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Habitation moderne souhaite faire correspondre la durée de l’accord-cadre avec la durée de garantie de résultat afin d’établir un cycle de commande régulier et d’assurer un meilleur suivi des cycles de traitement et facturation.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d’affaire global:  Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Effectif - Références - Qualifications:  Tableau indiquant l’importance du personnel au sein de l’agence concernée, leur ancienneté et leur niveau (employés, cadres, ….).  Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le nom de l’entreprise, le nombre d’appareil entretenu, l’objet du marché (entretien, maintenance ou/et travaux)  Qualifications professionnelles (Qualibat ou attestations de capacité ou de bonne exécution) de l’entreprise

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres d’Habitation Moderne - Délai de paiement : 30 jours fin de mois

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s’engage à réaliser le nombre d’heures d’insertion porté à l’acte d’engagement

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital
CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Alsace Marchés Publics
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal de Grande Instance - Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier - Ville: Nancy - Code postal: 54035 - Pays: France - Téléphone: +33 383908500

Source: OJS 2024/S 050-145477 (2024-03-08)

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