ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LES PRESTATIONS DE CURAGE PAR ULTRASONS DES RESEAUX EAU USEES ET EAUX VANNES

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande mono attributaire pour les prestations de curage par ultrasons des reseaux eau usees et eaux vannes
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 550 000 € HT concernant l’exécution des prestations périodiques de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: Accord cadre pour les prestations de curage par ultrasons des reseaux eau usees et eaux vannes
Titre: Accord cadre pour les prestations de curage par ultrasons des reseaux eau usees et eaux vannes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 550 000 € HT concernant l’exécution des prestations périodiques de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Habitation moderne souhaite faire correspondre la durée de l’accord-cadre avec la durée de garantie de résultat afin d’établir un cycle de commande régulier...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaire global:  Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Effectif - Références - Qualifications:  Tableau indiquant l’importance du personnel au sein de l’agence concernée, leur ancienneté et leur niveau...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres d’Habitation Moderne - Délai de paiement : 30 jours fin de mois”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
cred-arran
partic-confl
prof-misconduct
misrepresent
susp-act
bankruptcy
fraud
terr-offence
insolvency
labour-law
envir-law
socsec-law
tax-pay
socsec-pay
crime-org
sanction
bankr-nat
human-traffic

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital
CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 0388325210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Alsace Marchés Publics
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxxxxx@xxx.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal de Grande Instance - Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier - Ville: Nancy - Code postal: 54035 - Pays: France - Téléphone: +33 383908500”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 050-145477 (2024-03-08)