ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS (84)

Mairie de Valréas

Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas. Le titulaire aura en charge : Le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat, d'organiser les permanences ouvertes au public, l'information et le conseil aux propriétaires, d'organiser les visites, le suivi des travaux, la rédaction de rapports pour le suivi des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-03 Avis de marché
2024-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS (84)
Brève description:
Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas. Le titulaire aura en charge : Le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat, d'organiser les permanences ouvertes au public, l'information et le conseil aux propriétaires, d'organiser les visites, le suivi des travaux, la rédaction de rapports pour le suivi des prestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-04
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas
Description du marché:
Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas. Le titulaire aura en charge le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat, d'organiser les permanences ouvertes au public, l'information et le conseil aux propriétaires, d'organiser les visites, le suivi des travaux, la rédaction de rapports pour le suivi des prestations
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Code postal: 84600
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 30
20
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 Place Aristide Briand BP 1
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490281837 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1016453.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267432 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La modification porte sur l'ajout d'une ligne dans le bordereau de prix unitaire conformément aux exigences du CCTP (article 3.4) et du rapport d'étude. La ligne ci-après est rajoutée dans le bloc "accompagnement technique, juridique et social des propriétaires": "Repérage et traitement d'îlots dégradés". La date limite de réception des offres est décalée au 24/06/2024 à 12h00. Les autres pièces du DCE restent inchangées.
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad278be2-ba1b-4b4f-b9d4-559fa5d8b5ee-01
Source: OJS 2024/S 115-353424 (2024-06-13)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse