ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS (84)
Mairie de Valréas
Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas. Le titulaire aura en charge : Le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat, d'organiser les permanences ouvertes au public, l'information et le conseil aux propriétaires, d'organiser les visites, le suivi des travaux, la rédaction de rapports pour le suivi des prestations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS (84)
Brève description:
“Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-04
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 84600
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 30
20
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 Place Aristide Briand BP 1
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490281837 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1016453.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 088-267432 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS (84)
Brève description:
“Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-04
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 84600
Ville: Valréas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 30
20
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valréas
Numéro d'enregistrement national: 21840138800010
Adresse postale: 8 Place Aristide Briand BP 1
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490281837 📞
URL: https://www.valreas.net/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1016453.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 088-267432 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
310 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La modification porte sur l'ajout d'une ligne dans le bordereau de prix unitaire conformément aux exigences du CCTP (article 3.4) et du rapport d'étude....”
Afficher plus
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad278be2-ba1b-4b4f-b9d4-559fa5d8b5ee-01
Source: OJS 2024/S 115-353424 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description
310 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La modification porte sur l'ajout d'une ligne dans le bordereau de prix unitaire conformément aux exigences du CCTP (article 3.4) et du rapport d'étude....”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad278be2-ba1b-4b4f-b9d4-559fa5d8b5ee-01
Source: OJS 2024/S 115-353424 (2024-06-13)
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