Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de missions d'accompagnement pour la mise en oeuvre du relogement dans les opérations conduites par CITALLIOS, CITALLIA, ESONNE AMENAGEMENT et la société publique locale des Territoires de l'Essonne

Citallios

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de missions d'accompagnement pour la mise en oeuvre du relogement dans les opérations conduites par CITALLIOS, CITALLIA, ESONNE AMENAGEMENT et la société publique locale des Territoires de l'Essonne
Numéro de référence: STE 23-074CIOS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Description
Identifiant interne: STE23-074CIOS
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 € HT /an. La durée est d'un an reconductible trois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique comptant pour 60 points répartis comme suit : - Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition de l'organisation de l'équipe proposée 20 points - Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie 20 points - Sous-critère n°3 : Qualité des exemples produits en matière de suivi 20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution du présent marché correspond aux différents lieux d'intervention des membres du groupement.

Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national: 33433645000096
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 9200
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-271025 (2024-05-06)

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