ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ETUDES ET D'ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MARE ET LIBRON

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande mono attributaire de maitrise d'oeuvre d'etudes et d'assistance dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire du syndicat intercommunal mare et libron
Numéro de référence: Moe ac
Brève description:
“Missions de base de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions partielles de maîtrise d'oeuvre : DIAG, EP, OPC Missions complémentaires :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-06360
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Missions de base de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions partielles de maîtrise d'oeuvre : DIAG, EP, OPC Missions complémentaires :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 10 place des Logis Verts
Code postal: 34610
Ville: Saint-Gervais-Sur-Mare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date d'émission de l'Os n°1 renouvelable 3 fois”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date d'émission de l'Os n°1 renouvelable 3 fois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-06 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle

“Voir Rc”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Voir dans Rc : article 5.2 : sélection des candidatures, critères n°1 à 5”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai 30 jours à compter de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir dans RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal mare et libron
Numéro d'enregistrement national: 197
Adresse postale: 10 place des Logis Verts
Code postal: 34610
Commune postale: Saint-Gervais-Sur-Mare
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FALIP Jean-Luc
Courrier électronique: si.marelibron@gmail.com 📧
Téléphone: 0467236040 📞
Fax: 0467236040 📠
URL: http://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/81732 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6360 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6360 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum est de 350 000 euro(s) Ht par an”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 702713D6-D438-1D77-BDC7A47B9CBD135B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614299 (2024-10-09)