Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité architecturale pour la RIVP, HSF et HENEO

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché
2025-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité architecturale pour la RIVP, HSF et HENEO
Numéro de référence: 2023DC00015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1435191
Informations complémentaires:

Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Capacités professionnelles à établir des faisabilités architecturales, à établir des faisabilités techniques et financières, établir des programmations et moyens humains 40.0 2-Références en lien avec l'objet du marché (10 références maximum) 30.0 3-Exemples de livrables 30.0

Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Adresse postale: Voir Ccap
Code postal: 75013
Ville: Paris-13e-Arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 14
Nombre maximum: 15
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435191 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154617 (2024-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-0300-1435191
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité architecturale pour la Rivp, Hsf et Heneo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Véronique PLET Architecture
Numéro d'enregistrement national: 1435191-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Miguel Hidalgo
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@vpletarchitectes.com 📧
Téléphone: 01 40 02 03 03 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Tectone
Numéro d'enregistrement national: 1435191-1-0-2
Adresse postale: 34 Rue Du Banquier
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Courrier électronique: contact@tectone.fr 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Tom darmon architecture
Numéro d'enregistrement national: 1435191-1-0-3
Adresse postale: 3 Pas De La Boule Blanche
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Courrier électronique: candidature@td-archi.fr 📧
Téléphone: 01 48 07 11 16 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: A et b architectes
Numéro d'enregistrement national: 1435191-1-0-4
Adresse postale: 12 Rue Du Dessous Des Berges
Courrier électronique: contact@abpmcr.com 📧
Téléphone: 0140019100 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: FROM architectes
Numéro d'enregistrement national: 1435191-1-0-5
Adresse postale: 21 Rue Curial
Courrier électronique: contact@from-architectes.com 📧
Téléphone: 06 51 37 65 69 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Fernier & associes
Numéro d'enregistrement national: 1435191-1-0-6
Adresse postale: 3 Rue Le Notre
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Courrier électronique: laurence@fernier.com 📧
Téléphone: 06 08 99 82 58 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Architectes singuliers
Numéro d'enregistrement national: 1435191-1-0-7
Adresse postale: 74 Rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Courrier électronique: contact@cabinetaeco.fr 📧
Téléphone: 0233744823 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44228
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 154617-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum estimé à 450 000 euro(s) Ht sur une durée de 3 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E702F28D-F410-4CF7-C1C3CBCBC805556E
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E702F27E-069D-20A4-53C39A07FC719FEE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E702F29D-F5B0-FDB5-DAC028EF65F2E7BD
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 213-732530 (2025-11-03)

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