Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque EUROLINERS pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Conseil départemental du Nord

Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,33 euro(s) HT, soit 700 000,00 euro(s) TTC sur une période de 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement pour 12 mois). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euroliners

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque EUROLINERS pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Numéro de référence: 20241446
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 833 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1560321
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions tacites de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-24 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Nord
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-24 09:30:00 📅
Lieu: Département du Nord
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration de sous-traitance (Dc4) qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560321 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Mono-attributaire. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services/ date prévisionnelle de commencement des prestations : Février 2024 Cette date est donnée à titre indicatif, celle-ci est non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B0168E39-C367-52E7-73EA37472EE5FCFE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711186 (2024-11-19)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,32 euro(s) HT, soit 700 000,00 euro(s) TTC sur une période de 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement pour 12 mois). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC

Valeur estimée hors TVA: 145 833 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024144600000
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque Euroliners pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 583333.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROLINERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroliners
Numéro d'enregistrement national: 1560321-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue General De Rascas
Code postal: 57220
Commune postale: Boulay-Moselle
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu.benard@euroliners.fr 📧
Téléphone: 03 87 79 48 38 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 711186-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE639BC5-D163-B12E-1DC438A7DE2ACA36
Source: OJS 2025/S 018-054596 (2025-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)