Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque EUROLINERS pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Conseil départemental du Nord

Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,33 euro(s) HT, soit 700 000,00 euro(s) TTC sur une période de 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement pour 12 mois). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euroliners

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque EUROLINERS pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Numéro de référence: 20241446
Brève description:
“Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,33 euro(s) HT, soit...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 145 833 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,33 euro(s) HT, soit...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-24 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Nord
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560321 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B0168E39-C367-52E7-73EA37472EE5FCFE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711186 (2024-11-19)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,32 euro(s) HT, soit...”
Valeur estimée hors TVA: 145 833 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,32 euro(s) HT, soit...”
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024144600000
Date de conclusion du contrat: 2025-01-17 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatives à l'entretien et la réparation des matériels et machines d'application de peinture routière de la marque Euroliners pour les services du Département du Nord. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 583333.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroliners
Numéro d'enregistrement national: 1560321-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue General De Rascas
Code postal: 57220
Commune postale: Boulay-Moselle
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathieu.benard@euroliners.fr 📧
Téléphone: 03 87 79 48 38 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE639BC5-D163-B12E-1DC438A7DE2ACA36
Source: OJS 2025/S 018-054596 (2025-01-24)

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