ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX ET SIMULATION CRREM (CARBON REAL ESTATE RISK MONITOR) POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT (DPT DU NORD ET DE L AISNE)
Partenord Habitat
l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 5 lots géographiques; chaque lot fera l'objet d'un marché mono attributaire. Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, par des bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimum de commande, mais comportent un montant maximum par période. Les prix sont des prix unitaires révisables, faisant l'objet d'un BPU. Les marchés sont passés pour une période allant de leur notification , au 31/12/2025. Ils sont ensuite tacitement reconductibles 2 fois, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum. Les prestations consistent en la réalisation d'audit énergétiques dans les logements de Partenord; ces audit peuvent être accompagnés de la prestation "CRREM" / intégration des données dans un outil informatique ( description non exhaustive, voir CCP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-08 | Avis de marché |
| 2024-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de services relatives a des prestations d'audits energetiques et environnementaux et simulation crrem (carbon real estate risk monitor) pour les besoins de partenord habitat (dpt du nord et de l aisne)
Numéro de référence: 24477
Brève description:
“l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 5 lots géographiques; chaque lot fera...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“montant maximum par période : 400 000 euros H.T”
Informations complémentaires:
“l'estimation indiquée est par période”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera renouvelé à la fin de toutes les périodes de reconduction, soit pour 2028. Il pourra être renouvelable avant, en 2026 ou 2027, si Partenord...”
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Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire MEL Nord (Toutes agences)Territoire MEL Sud (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant maximum par période : 800 000 euros H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant Maximum par période 200 000 euros H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire SUD (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“montant maximum par période 100 000 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire SUD (Maubeuge)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 13:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Informations complémentaires:
“Ouverture des plis non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509827 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483487 (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestations de services relatives a des prestations d'audits energetiques et environnementaux et simulation crrem (carbon real estate risk monitor) pour les besoins de partenord habitat (dpt du nord et de l aisne)
Numéro de référence: 24477
Brève description:
“l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 5 lots géographiques; chaque lot fera...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“montant maximum par période : 400 000 euros H.T”
Informations complémentaires:
“l'estimation indiquée est par période”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera renouvelé à la fin de toutes les périodes de reconduction, soit pour 2028. Il pourra être renouvelable avant, en 2026 ou 2027, si Partenord...”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire MEL Nord (Toutes agences)Territoire MEL Sud (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant maximum par période : 800 000 euros H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Montant Maximum par période 200 000 euros H.T”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire SUD (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“montant maximum par période 100 000 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire SUD (Maubeuge)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-27 13:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Informations complémentaires:
“Ouverture des plis non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509827 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483487 (2024-08-08)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0390
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral (Toutes agences)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 461 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau veritas solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-1-1
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 461 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 461 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 684 338 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Citae
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Citae
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-4-1
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao.amonrd@citae.fr 📧
Téléphone: 0139442900 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 684 338 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
63378
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 483487-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants indiqués résultent de projection de dépense. les prix sont unitaires et font l'objet de bons de commande selon les besoins de Partenord...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D1E4049-A092-E7BC-9772A64AA4F42CB9
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0D1E405C-C0E3-5B50-AA314CEE0A37F6E8
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 228-712464 (2024-11-21)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0390
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral (Toutes agences)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 461 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bureau veritas solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-1-1
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155247000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 461 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 461 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 684 338 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Citae
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Citae
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-4-1
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao.amonrd@citae.fr 📧
Téléphone: 0139442900 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 684 338 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1509827-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
63378
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 483487-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les montants indiqués résultent de projection de dépense. les prix sont unitaires et font l'objet de bons de commande selon les besoins de Partenord...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D1E4049-A092-E7BC-9772A64AA4F42CB9
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0D1E405C-C0E3-5B50-AA314CEE0A37F6E8
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 228-712464 (2024-11-21)
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