Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT

Partenord Habitat

Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements et de parties communes sur les territoires MEL NORD ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et MEL SUD ( Agence de Loos ). En application de l'article L.2113-14 du C.C.P, le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 Tourcoing : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 Roubaix : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 Loos : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/09/2024 et est tacitement reconductible trois fois un an. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au C.C.A.P Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Numéro de référence: 24309
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence de Tourcoing
Description du marché:

Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché

Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Adresse postale: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos )
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence de Roubaix
Description du marché:

Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence de Loos
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-02 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

_ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. _ L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. _ Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est financé sur fonds propres. Une visite obligatoire sur site est prévue selon les modalités de l'article 9.3 du Règlement de consultation. Les paiements seront effectués par virement dans un délai de 30 jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 09h-12h30/13h30-17h00). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-318329 (2024-05-28)

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-16 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/07/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 16/07/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acc3b554-964b-400f-be63-808807a0f8b3-01
Source: OJS 2024/S 123-378050 (2024-06-25)

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