Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - 10 lots
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 février 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Logial-COOP et B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP des différents lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - 10 lots
Numéro de référence: LK/2024/01
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de LOGIAL-COOP...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT.
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 février 2024.
LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification.
LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats.
Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant.
Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Logial-COOP et B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP des différents lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics réglementaires pour l'entretien et l'exploitation du patrimoine existant de Logial-Coop (relocation et vente)”
Informations complémentaires:
“Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance...”
Informations complémentaires
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article 3.2.1 du présent Règlement de la consultation, les lots 1, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'accord-cadre sont mono-attributaire alors que les lots 2 à 5 seront chacun attribués à trois (3) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit :
Lot 1 : Diagnostics réglementaires pour l'entretien et l'exploitation du patrimoine existant de Logial-Coop (relocation et vente) : 365 000 euro(s) Ht/an et 1 460 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 2 : Diagnostics amiante/plomb pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop : 250 000 euro(s) Ht/an et 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 3 : Diagnostics techniques, structure pour les opérations de démolition/réhabilitation de Logial-Coop : 300 000 euro(s) Ht/an et 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 4 : Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (Dpe au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop : 650 000 euro(s) Ht/an et 2 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 5 : Diagnostics géotechniques et de pollution pour les opérations de démolition et construction neuves de Logial-Coop : 150 000 euro(s) Ht/an et 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 6 : Diagnostics réglementaires pour l'entretien et l'exploitation du patrimoine existant de Kremlin-Bicêtre Habitat (relocation et vente) : 120 000 euro(s) Ht/an et 480 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 7 : Diagnostics amiante/plomb pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Kb Habitat : 125 000 euro(s) Ht/an et 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 8 : Diagnostics techniques, structure pour les opérations de démolition/réhabilitation de Kb Habitat : 120 000 euro(s) Ht/an et 480 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 9 : Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (Dpe au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Kb Habitat : 300 000 euro(s) Ht/an et 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 10 : Diagnostics géotechniques et de pollution pour les opérations de démolition et construction neuves de Kb Habitat : 20 000 euro(s) Ht/an et 80 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées.
La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics amiante/plomb pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques, structure pour les opérations de démolition/réhabilitation de Logial-Coop” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de...”
Description du marché
Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de Logial-Coop
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Diagnostics géotechniques et de pollution pour les opérations de démolition et construction neuves de Logial-Coop” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Diagnostics réglementaires pour l'entretien et l'exploitation du patrimoine existant de KB Habitat (relocation et vente)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Diagnostics amiante/plomb pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de KB Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Diagnostics techniques, structure pour les opérations de démolition/réhabilitation de KB Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de...”
Description du marché
Audits énergétiques et diagnostics performance énergétique (DPE au logement et au bâtiment) avant travaux et après travaux pour les opérations de démolition/réhabilitation et constructions neuves de KB Habitat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Diagnostics géotechniques et de pollution pour les opérations de démolition et construction neuves de KB Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadres de même nature ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090279 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 12h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 049-143849 (2024-03-07)