La Communauté de communes édite des documents institutionnels, d'information, de sensibilisation, de promotion touristique, dont notamment : flyers, dépliants, affiches, cartons d'invitation, guides touristiques, magazine intercommunal, rapports d'activité, etc... Le prestataire sera amené à être en contact avec plusieurs interlocuteurs de la Communauté de communes : - La Direction de la Communication - Le service des Déchets Ménagers et Assimilés - Le service Promotion Territoriale Chaque service gérera de façon indépendante ses commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Avis de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande concernant l'impression, le façonnage et la livraison des publications
Numéro de référence: AO 24053
Brève description:
“La Communauté de communes édite des documents institutionnels, d'information, de sensibilisation, de promotion touristique, dont notamment : flyers,...”
Brève description
La Communauté de communes édite des documents institutionnels, d'information, de sensibilisation, de promotion touristique, dont notamment : flyers, dépliants, affiches, cartons d'invitation, guides touristiques, magazine intercommunal, rapports d'activité, etc...
Le prestataire sera amené à être en contact avec plusieurs interlocuteurs de la Communauté de communes :
- La Direction de la Communication
- Le service des Déchets Ménagers et Assimilés
- Le service Promotion Territoriale
Chaque service gérera de façon indépendante ses commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦 Description
Description du marché:
“La Communauté de communes édite des documents institutionnels, d'information, de sensibilisation, de promotion touristique, dont notamment : flyers,...”
Description du marché
La Communauté de communes édite des documents institutionnels, d'information, de sensibilisation, de promotion touristique, dont notamment : flyers, dépliants, affiches, cartons d'invitation, guides touristiques, magazine intercommunal, rapports d'activité, etc...
Le prestataire sera amené à être en contact avec plusieurs interlocuteurs de la Communauté de communes :
- La Direction de la Communication
- Le service des Déchets Ménagers et Assimilés
- Le service Promotion Territoriale
Chaque service gérera de façon indépendante ses commandes
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
“Echantillons à fournir conformément à la liste indiquée dans le Bpu” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: AD5E7DD5-ABAB-DE01-141B64C257399411
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676261 (2024-11-04)