Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions d'études géotechniques sur le territoire de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
La consultation a pour objet la réalisation de missions d'études géotechniques concernant des sites, des bâtiments existants ou des terrains non bâtis propriétés de l'EPF d'Occitanie ou qui ont vocation à le devenir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions d'études géotechniques sur le territoire de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de de géotechniques - Départements de l'Aveyron / Lozère / Gard /Hérault
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie études et investigations 10 points Sous-critère 2 : Présentation du processus qualité et du respect des délais de remise des rendus/livrables 15 points Sous-critère 3 : Moyens humains 15 points Sous-critère 4 : Moyens matériels 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géotechniques - Départements du Lot / Tarn-et-Garonne / Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géotechniques - Départements du Gers / Hautes-Pyrénées / Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de de géotechniques - Départements de l'Ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1025 AV HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud DEVLETIAN
Courrier électronique: achats@epfoccitanie.fr 📧
Téléphone: 33499549110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473701&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473701&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 33467548100 📞
Fax: 33467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624741 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions d'études géotechniques sur le territoire de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Numéro de référence:
M2024-05
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de missions d'études géotechniques concernant des sites, des bâtiments existants ou des terrains non bâtis propriétés de l'EPF d'Occitanie ou qui ont vocation à le devenir.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-05 Lot n°3
Titre: Prestations de de géotechniques - Départements de l'Aveyron / Lozère / Gard /Hérault
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification.
Il est reconductible tacitement trois fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie études et investigations 10 points Sous-critère 2 : Présentation du processus qualité et du respect des délais de remise des rendus/livrables 15 points Sous-critère 3 : Moyens humains 15 points Sous-critère 4 : Moyens matériels 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024-05 Lot n°2
Titre: Prestations de géotechniques - Départements du Lot / Tarn-et-Garonne / Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-05 Lot n°1
Titre: Prestations de géotechniques - Départements du Gers / Hautes-Pyrénées / Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
2024-05 Lot n°4
Titre: Prestations de de géotechniques - Départements de l'Ariège / Aude / Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et il est précisé qu'un chiffre d'affaires moyen annuel minimum de 200 000 d'euros est exigé dans le cadre de la présente consultation.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- OPQIBI qualifications 1001, 1002,1003,1005, 1007, 1007, 1233 ou qualifications équivalentes.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
50916768000032
Adresse postale: 1025 AV HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud DEVLETIAN
Courrier électronique: achats@epfoccitanie.fr 📧
Téléphone: 33499549110 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473701&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473701&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 33467548100 📞
Fax: 33467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624741 (2024-10-15)
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d3e63941-8a10-4fa0-8b09-b46eb0c21757-01
Source: OJS 2024/S 224-700153 (2024-11-15)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Changements
Autres informations complémentaires
Modification onglet "Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot)".
La date de remise des plis initialement fixée au 18 novembre 2024 à 12h, est reportée au 21 novembre 2024 à 12h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d3e63941-8a10-4fa0-8b09-b46eb0c21757-01
Source: OJS 2024/S 224-700153 (2024-11-15)
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