Accord-cadre à bon de commande Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage développement durable De La Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage développement durable De La Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Numéro de référence: 1060-CT
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 1060-AMO-CT
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage développement durable de la Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description du marché: Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Le code de la commande publique liste les interdictions de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Séquano Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 30185204200086
Département: Séquano Aménagement
Adresse postale: Immeuble irrigo
27 rue de Paris
Cs60002
Code postal: 93019
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 1060-Zac des Docks
Courrier électronique: c.thisse@sequano.fr 📧
Téléphone: 0148966400 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8xsEuRSrdf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8xsEuRSrdf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8xsEuRSrdf 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00583
Département: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 48 95 13 93 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408701 (2024-07-08)