Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2027 Relance de la consultation initiale déclarée sans suite

Communaute d'Agglomération Pays Basque

Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire. Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles. Les prestations consistent en : 1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles 2) l'animation et contractualisation des Maec 3) l'accompagnement technique des agriculteurs 4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
2024-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2027 Relance de la consultation initiale déclarée sans suite
Numéro de référence: 2024_ELMN_0011
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire. Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles. Les prestations consistent en : 1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles 2) l'animation et contractualisation des Maec 3) l'accompagnement technique des agriculteurs 4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1419007
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Bassins versants de la Nive et de la Nivelle (toutes les communes présente sur les 2 bassins versants)
Code postal: 64122
Ville: Urrugne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour la partie marché ordinaire) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (pour la partie à bons de commandes). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: fonds propres et subventions (co financeurs possibles : Etat, Europe via Région Nouvelle Aquitaine)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419007 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419007 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 42 mois à compter de la date de notification du contrat. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La valeur estimée indiquée à la rubrique quantité ou étendue du présent avis correspond au montant maximum fixé pour la durée totale de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-226957 (2024-04-16)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire. Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles. Les prestations consistent en : 1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles 2) l'animation et contractualisation des Maec 3) l'accompagnement technique des agriculteurs 4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 265 245 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024121
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Maec) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2027 Relance de la consultation initiale déclarée sans suite
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 265 245 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Euskal Herriko Laborantza Ganbara
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Euskal Herriko Laborantza Ganbara
Numéro d'enregistrement national: 1419007-1-0-1
Adresse postale: Maison Zuentzat, 218 route de Mongelos
Code postal: 64220
Commune postale: Ainhice-Mongelos
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laborantza.ganbara@ehlgbai.org 📧
Téléphone: 0559371882 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55610
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226957-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 42 mois à compter de la date de notification du contrat Le marché a été attribué au groupement Euskal Herriko Laborantza Ganbara (mandataire)/Association Ecogis Le montant indiqué dans le présent avis est décomposé comme suit: 25 245 euro(s) Ht pour la partie ordinaire et 240 0000 euro(s) Ht maximum pour la partie à bons de commande (montant Dqe non contractuel 177 465 euro(s) Ht). Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél:05 59 44 72 72 - horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28468646-9A87-318F-5A5C3B1CE393DDE5
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 284686A4-0A42-41FC-914966EF18CA7D2B
Source: OJS 2024/S 183-564928 (2024-09-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études