Accompagnement du FNP de la CNRACL dans le cadre de deux appels à projets

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement du FNP de la CNRACL dans le cadre de deux appels à projets
Numéro de référence: 20245110
Brève description:
“Accompagnement du FNP de la CNRACL dans le cadre de deux appels à projets”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réalisation d analyses approfondies des risques professionnels des métiers de la collecte et du tri des déchets, et appui à l élaboration d un plan d actions au profit de collectivités et établissements publics.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation d analyses approfondies des risques professionnels des métiers de la collecte et du tri des déchets, et appui à l élaboration d un plan d...”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre, s'élève à 300 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Cf. règlement de la consultation
La performance RSE Cf. règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Réalisation d un diagnostic collectif, de diagnostics individuels et d une matrice de plan d'actions visant à la prévention des violences sexistes et sexuelles, au profit de collectivités et établissements
Description du marché:
“Réalisation d un diagnostic collectif, de diagnostics individuels et d une matrice de plan d'actions visant à la prévention des violences sexistes et...”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du lot 2 de l'accord-cadre, s'élève à 250 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance RSE cf. règlement de la consultation
Valeur technique cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf. au règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“cf. règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est allotie en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un opérateur économique. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les deux lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire, ils sont traités à prix mixtes. Il comprend des prestations à prix forfaitaires indiqué dans la Décomposition globale et forfaitaire (DPGF), ainsi que des prestations exécutées par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu pour une durée ferme 16 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit. A titre indicatif, la date prévisionnelle du démarrage des prestations pour les 2 lots est prévue pour octobre 2024. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte
d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager la responsabilité du candidat.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure...”
Source: OJS 2024/S 099-304540 (2024-05-21)

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