Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne.

Cté de communes d'Erdre et Gesvres

Il s'agit d'assurer des missions de conseil et d'accompagnement des ménages souhaitant réaliser des travaux d'accessibilité et d'adaptation au vieillissement et au handicap et de résorption de logements indignes, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général " Pacte Territorial " France Rénov', dont la convention va être signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat et l'Etat avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le service public de la rénovation de l'habitat ainsi mis en place par la CCEG guidera les ménages dans l'ensemble de leurs projets. L'information, le conseil et l'accompagnement apportés concernent l'ensemble des thématiques d'intervention portées par l'Anah, à savoir : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie et résorption de l'habitat indigne ou dégradé. En tout point du territoire, une offre minimale de service doit être proposée en matière d'accueil, d'information de premier niveau, de conseil personnalisé et d'orientation des ménages et des syndicats des copropriétaires. Des actions d'animation territoriale visant à mobiliser les ménages ainsi que les professionnels ont également vocation à être mises en place. En complément, la CCEG a choisi de déployer une offre d'accompagnement à la réalisation de projets de travaux sous forme d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à destination des ménages Le programme concerne la totalité du territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), qui comprend les douze communes suivantes : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, St-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, les Touches, Treillières et Vigneux-de-Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne.
Brève description:
Il s'agit d'assurer des missions de conseil et d'accompagnement des ménages souhaitant réaliser des travaux d'accessibilité et d'adaptation au vieillissement et au handicap et de résorption de logements indignes, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général " Pacte Territorial " France Rénov', dont la convention va être signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat et l'Etat avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le service public de la rénovation de l'habitat ainsi mis en place par la CCEG guidera les ménages dans l'ensemble de leurs projets. L'information, le conseil et l'accompagnement apportés concernent l'ensemble des thématiques d'intervention portées par l'Anah, à savoir : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie et résorption de l'habitat indigne ou dégradé. En tout point du territoire, une offre minimale de service doit être proposée en matière d'accueil, d'information de premier niveau, de conseil personnalisé et d'orientation des ménages et des syndicats des copropriétaires. Des actions d'animation territoriale visant à mobiliser les ménages ainsi que les professionnels ont également vocation à être mises en place. En complément, la CCEG a choisi de déployer une offre d'accompagnement à la réalisation de projets de travaux sous forme d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à destination des ménages Le programme concerne la totalité du territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), qui comprend les douze communes suivantes : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, St-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, les Touches, Treillières et Vigneux-de-Bretagne.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: Accompagnement des particuliers aux travaux d'accessibilité et adaptation et de résorption de l'habitat indigne
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Numéro d'enregistrement national: 24440050300110
Adresse postale: PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp des Fontaines
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
URL: https://www.cceg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1051697.html 🌏
URL de participation: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1051697.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Recours de plein contentieux contre le contrat dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640440 (2024-10-18)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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