Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 2024-08
Description du marché:
“Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 12:00:00 📅
Lieu:
“PARIS”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Numéro d'enregistrement national: 1875000460001
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: krepiki@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞
URL: https://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1032678.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Numéro d'enregistrement national: 1775000550001
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422990 (2024-07-11)