Accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole
Orléans Métropole
La présente consultation a pour objet l'aide à la gestion des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- • Services agricoles › Services de compostage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M24F0086
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'aide à la gestion des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum défini comme suit : Montant maximum par période : 1ère période -12 mois:30 000 euro(s) ...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie qui sera spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin de l'acheteur : 30% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché : 30 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum défini comme suit : Montant maximum par période: 1ère période -12 mois:15 000 euro(s) ...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie qui sera spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin de l'acheteur : 30 % Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché : 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477752 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477752 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338114 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M24F0086
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'aide à la gestion des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum défini comme suit : Montant maximum par période : 1ère période -12 mois:30 000 euro(s) ...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie qui sera spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin de l'acheteur : 30% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché : 30 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum défini comme suit : Montant maximum par période: 1ère période -12 mois:15 000 euro(s) ...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie qui sera spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin de l'acheteur : 30 % Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché : 30 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477752 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477752 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338114 (2024-06-05)
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