3ème Phase de confortement du tunnel de Chabrières sur la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la 3ème phase de travaux de rénovation de l'Ouvrage OA878 : tunnel de la Clue de Chabrières (04) de la ligne des Chemins de fer de Provence. Ces travaux répondent au besoin de remise en état définitive des 40 premiers mètres. La phase 1 a consisté en un confortement par injection des vides, et la phase 2 en la pose de tôle parapluie avec reprise du rejointoiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels ferroviaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 3ème Phase de confortement du tunnel de Chabrières sur la ligne des chemins de fer de Provence
Numéro de référence: 2024-859
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1513797
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. A défaut de qualification, l'entreprise devra fournir 2 attestations de maître d'ouvrage pour des travaux correspondants à ceux indiqués dans la qualification demandée (selon le référentiel de la qualification). Ainsi les certificats de qualifications Fntp (ou équivalent) suivants sont demandés aux candidats : Certification 7274 : Renforcement par surépaisseur de béton projet voie sèche Ou Certification 7275 : Renforcement par surépaisseur de béton projet voie mouillée Ou Certification 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513797 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513797 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de permettre aux entreprises d'appréhender les spécificités du chantier, deux visites des lieux seront organisées par le maitre d'ouvrage. Elles sont prévues les 11 septembre et 17 septembre à 11h00. Le point de rendez-vous est fixé à la tête Nord du tunnel de la Clue de Chabrières (accès véhicule au niveau du passage à niveau). La participation à la visite organisée par le maitre d'ouvrage n'est pas obligatoire. Toutefois il est rappelé aux entreprises que l'accès aux emprises ferroviaires est strictement interdit sans sa présence

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527279 (2024-08-30)

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21129
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 621C3EAC-9805-3FF7-A7A3F525B474C2ED
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 621C3E9A-07BC-A137-2D17EE1B1E6618CA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 23/10/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 24/10/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba5c77ed-2118-49c6-8020-558160461979-01
Source: OJS 2024/S 184-566755 (2024-09-19)

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