24SF02 - Marché de distribution en porte à porte pour les pavillons des composteurs, sensibilisation, suivi et accompagnement du compostage domestique
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SF02 - Marché de distribution en porte à porte pour les pavillons des composteurs, sensibilisation, suivi et accompagnement du compostage domestique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de compostage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage
Description du marché: Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons
Description du marché: Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis de la Prefecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425421 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425421 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115742 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SF02 - Marché de distribution en porte à porte pour les pavillons des composteurs, sensibilisation, suivi et accompagnement du compostage domestique
Numéro de référence:
24SF02
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage
Description du marché: Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons
Description du marché: Distribution en porte à porte de composteurs pour les pavillons
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Prefecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425421 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425421 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115742 (2024-02-23)
Avis de marché (2024-03-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-05 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a881bf52-f3d0-4f30-97f2-f4b55398b4ee-01
Source: OJS 2024/S 050-145881 (2024-03-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-05 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/03/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 04/04/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 05/04/2024 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: a881bf52-f3d0-4f30-97f2-f4b55398b4ee-01
Source: OJS 2024/S 050-145881 (2024-03-08)
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