24S0040 - Contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON 2025-2028
Ville d'Avignon
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur un lot unique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24S0040 - Contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON 2025-2028
Numéro de référence: 24FS-CP-0156-X
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485438 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1140399
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1143979
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372113 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24S0040 - Contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON 2025-2028
Numéro de référence: 24FS-CP-0156-X
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS pour la Ville d'AVIGNON. La consultation est effectuée sous...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485438 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1140399
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1143979
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372113 (2024-06-21)
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