24N0036 EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A VOCATION SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE NICE COTE D’AZUR

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur et transports périscolaires et occasionnels pour les communes de la Roquette-sur-Var et Saint-Martin-du Var - secteur 3 Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché
2024-04-16	Avis de marché
2024-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24N0036 EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A VOCATION SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE NICE COTE D’AZUR
Numéro de référence: 24N0036 EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A VOCATION SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE NICE COTE D’AZUR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:

24N0036 -EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A VOCATION SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE NICE COTE D’AZUR ET TRANSPORTS PERISCOLAIRES ET OCCASIONNELS POUR LES COMMUNES DE LA ROQUETTE-SUR-VAR ET SAINT-MARTIN-DU VAR – SECTEUR 3 VAR

Titre: 24N0036 -EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A VOCATION SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE NICE COTE D’AZUR ET TRANSPORTS PERISCOLAIRES ET OCCASIONNELS POUR LES COMMUNES DE LA ROQUETTE-SUR-VAR ET SAINT-MARTIN-DU VAR – SECTEUR 3 VAR
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 595 000,00 € Maxi : 14 600 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commande dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur qui attribue signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants MNCA,SAINT MARTIN DU VAR et LA ROQUETTE SUR VAR Répartition financière HT sur 4 ans:MNCA:montants minimum:595 000€-montant maximum:14 290 000€/ST MARTIN DU VAR:montants minimum:SANS-montant maximum:185 000€/ROQUETTE SUR VAR:montants minimum:SANS-montant maximum:125 000€ Durée (hors reconduction) : 48 mois Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Site principal ou lieu d'exécution:

REPRISE DU PERSONNEL pour le détail cf article 19 du CCAP

Adresse postale: Territoire métropolitain
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière-Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, cf art 6.1 du RC

Capacité technique et professionnelle-Agréments: L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Cf article 6.1.2.1 du RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06340
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132919 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (03/09/2019 à changer) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. l'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1-3 route de Grenoble-LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-172656 (2024-03-21)

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière-Capacité technique et professionnelle.: Pour le détail, cf. art 6.1 du RC

Capacité technique et professionnelle-Agréments.: L'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Cf article 6.1.2.1 du RC.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.10 Critères d'attribution: Correction des critères de jugement : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision : la mention concernant l'organisation chargée des recours de médiation est supprimée.

Autres informations complémentaires

correction des critères de jugement - Recours: Organisation chargée des procédures de médiation

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 172656-2024
Source: OJS 2024/S 077-228883 (2024-04-16)

Avis d'attribution de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24N0036
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 5 436 484,55 € HT Sous-traitant: AUTOCARS VALLEES NICOISES Prestations sous-traitées : LIGNE GI1 Pont Charles Albert – Ecole des Espauvettes à Gilette Montant sous-traitance : 57 371,00 € HT Nombre d'offres reçues: 2 Date de conclusion du contrat : 08/07/2024 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0036
Date de conclusion du contrat: 2024-07-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 436 484 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: STVE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE L’ESTERON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Stve transports automobiles de la vallee de l’esteron
Numéro d'enregistrement national: 95780437000014
Code postal: 06910
Commune postale: Sigale
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@stvesas.com 📧
Téléphone: +33 493809491 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 497133774 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/07/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. l'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1-3 route de Grenoble-LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2024/S 156-484807 (2024-08-09)

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