Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché ont pour objet le prélèvement, le conditionnement, la recherche et l'identification d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les voiries, espaces publics et réseaux humides (réseaux d'assainissement et d'eau potable).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24N0010 - RECHERCHE D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) DANS LES VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET RESEAUX HUMIDES
Reference number: 24N0010
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Les prestations du présent marché ont pour objet le...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Les prestations du présent marché ont pour objet le prélèvement, le conditionnement, la recherche et l'identification d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les voiries, espaces publics et réseaux humides (réseaux d'assainissement et d'eau potable).
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'Azur.
Description du groupement de commande :
L'ensemble des prestations suscitées sont susceptibles d'être effectuées sur l'ensemble des périmètres voirie, espace public et
réseaux gérés par les 3 entités : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'Azur. Le coordonnateur est : MNCA.
Répartition financière du groupement de commande :
Montants minimum/maximum annuels exprimés en HT
Métropole NCA - Montant minimum 30 000€/Montant maximum 880 000€
Ville de Nice - Montant minimum 0€/Montant maximum 20 000€
Eau d'Azur - Montant minimum 0€/Montant maximum 100 000€
Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 281 600.00 €
Montant Minimum : 30 000,00 €
Montant Maximum : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Accréditations pour recherche d'amiante et HAP en laboratoire: Le titulaire ou son laboratoire présentera l'accréditation établie par le COFRAC ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Accréditations pour recherche d'amiante et HAP en laboratoire: Le titulaire ou son laboratoire présentera l'accréditation établie par le COFRAC ou équivalent Européen satisfaisant aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour les types d’analyses suivantes (Pour le détail CF.Article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou
si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660342 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 258 700 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat retenu, la société AC ENVIRONNEMENT a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 258 700,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat...”
Informations complémentaires
Le candidat retenu, la société AC ENVIRONNEMENT a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 258 700,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :25/02/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la
Métropole Nice Côte d'azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24N0010
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 42 Rue des Deux Frères ZA Le Carréou
Code postal: 83480
Commune postale: Puget-sur-argens
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: +33 428220134📞
URL: https://www.ac-environnement.com🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.
04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur. org.
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Source: OJS 2025/S 065-212738 (2025-03-31)