24MOE03 : Prestations de maitrise d'oeuvre Systèmes et missions complémentaires, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Prestations de maîtrise d'oeuvre des systèmes d'exploitation et maintenance et missions complémentaires pour la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM. Marché à prix global forfaitaire. une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO1).Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : AVP, PRO sur l'intégralité de la ligne de BHNS et missions complémentaires phase études; TO1 Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 1 (Technopole - Bir Hakeim) et missions complémentaires phase travaux. TO2 Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 2 (Dépôt Brunet Ste Musse - Les Fourches La Pauline) et Missions complémentaires en phase travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur mars 2024 : Intégralité de la ligne : 21 000 000 euros HT Phase 1 : 9 000 000 euros HT Phase 2 : 3 000 000 euros HT ouvrages d'infrastructure en réhabilitation. le montant estimé du marché de MOE est de 2 016 000 euros HT toutes tranches et toutes missions additionnées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MOE03 : Prestations de maitrise d'oeuvre Systèmes et missions complémentaires, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Numéro de référence: 24MOE03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24MOE03
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre Systèmes et missions complémentaires, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Valeur estimée hors TVA: 2 016 000 EUR 💰
Description du marché:

Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : AVP, PRO sur l'intégralité de la ligne de BHNS Missions complémentaires en phase études MC1a - OPC Etudes MC2a - Gestion interfaces MC3a - BIM Tranche Optionnelle 1 : Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 1 (Technopole - Bir Hakeim) issions complémentaires en phase travaux MC1b - OPC Travaux MC2b - Gestion interfaces MC3b - BIM MC4b - Assistance mise en service Tranche Optionnelle 2 : Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 2 (Dépôt Brunet Ste Musse - Les Fourches La Pauline) Missions complémentaires en phase travaux MC1c - OPC Travaux MC2c - Gestion interfaces MC3c - BIM MC4c - Assistance mise en service En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 96 mois

Informations complémentaires:

Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Niveau de complexité estimé : 1,6. Les tranches sont affermies sans indemnités d'attente ou de dédit. Les variantes sont interdites.

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦

Services d'analyses et de programmation de systèmes 📦

Services d'essais de systèmes 📦

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Adresse postale: Communes de Toulon (83 000), La Seyne-sur-Mer (83 500) , La Valette-du-Var (83 160), La Garde (83130) et (Ollioules (83090)
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données personnelles en cours d'exécution, en cas de suppression d'indice de révision et dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée. Détail au CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-27 09:00:00 📅
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultation Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5% ou 10% si PME, constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La mission témoin est conclue à prix forfaitaire provisoire rendu définitif selon les stipulations du CCAP. - Les missions complémentaires, MC1a - OPC Etudes, MC1b et Mc1c - OPC Travaux sont conclues à prix forfaitaires provisoires rendus définitifs selon les stipulations du CCAP - Les autres missions complémentaires sont conclues à prix forfaitaire définitif.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère environnemental : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées. Clause d'exécution à caractère social , action d'insertion par l'activité économique de : TF : 400 heures minimum TO 1 : 650 heures minimum TO 2 :260 heures minimum

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vlebrat@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494364898 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1010380.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences en o Conception et suivi de réalisation de SAEIV de transport en commun et tout particulièrement en GTC ; o Conception et suivi de réalisation de systèmes de vidéosurveillance, Signalisation Lumineuse Trafic, sonorisation ; o Conception et suivi de réalisation d'installations courants faibles et courants forts ; o Réalisation de projets multidisciplinaires avec de multiples interfaces, infrastructures, matériel roulant, bâtiment

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494467398 📞
URL: https://metropoletpm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
CS30536
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-305496 (2024-05-22)

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