24MC0394AOO - MHD-JR - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATISEES - ANNEES 2025-2028

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole possède plusieurs systèmes de contrôle d'accès. Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. La liste des sites figure au CCTP. L'objet des prestations porte sur la réception d'appels en provenance de l'exploitant du système (Police Municipale) qui détectera une panne ou une anomalie, le traitement de cet appel pour qualifier l'origine probable du dysfonctionnement et en déduire des actions à prendre, en fonction d'intervenir directement sur site ou d'activer les services de Toulouse Métropole ou tiers responsables d'actions (Direction Mobilités, les Directions dans les Territoires) de maintenance hors périmètre du projet ou sur des systèmes connexes, d'assurer des actions de maintenance préventive, d'assurer un reporting précis de toutes les interventions, de type Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), permettant l'amélioration progressive des actions de maintenance. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole. Le lieu précis de chaque intervention sera indiqué sur le bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-27 Avis de marché
2024-12-27 Avis de marché
2025-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0394AOO - MHD-JR - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATISEES - ANNEES 2025-2028
Numéro de référence: 24MC0394AOO-MHD-JR
Brève description:
Toulouse Métropole possède plusieurs systèmes de contrôle d'accès. Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. La liste des sites figure au CCTP. L'objet des prestations porte sur la réception d'appels en provenance de l'exploitant du système (Police Municipale) qui détectera une panne ou une anomalie, le traitement de cet appel pour qualifier l'origine probable du dysfonctionnement et en déduire des actions à prendre, en fonction d'intervenir directement sur site ou d'activer les services de Toulouse Métropole ou tiers responsables d'actions (Direction Mobilités, les Directions dans les Territoires) de maintenance hors périmètre du projet ou sur des systèmes connexes, d'assurer des actions de maintenance préventive, d'assurer un reporting précis de toutes les interventions, de type Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), permettant l'amélioration progressive des actions de maintenance. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole. Le lieu précis de chaque intervention sera indiqué sur le bon de commande
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1565504
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/02/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales : 100 H par an
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565504 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565504 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un maximum de 200 000 euro(s) H.T. pour Toulouse Métropole et un maximum de 800 000 euro(s) H.T. pour la commune de Toulouse. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, le montant estimatif annuel pour Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) H.T. et pour la commune de Toulouse : 500 000 euro(s) H.T. (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Commune de Toulouse et Toulouse Metropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Metropole. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite obligatoire sera organisée en présence d'un représentant de la Direction Mobilités. Les candidats devront contacter Monsieur Philippe Cambon au 05.62.27.46.68 afin de convenir d'un rendez-vous
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4FE32FB8-A8AE-A1F9-FFA4F435A3EBB914
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-731215 (2024-11-27)
Avis de marché (2024-12-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-08 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 731215-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C0731E3-F74A-E434-3AE2A7C59D0969F1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/01/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6eb26a9b-9af9-4dad-93cd-ba87e350c35c-01
Source: OJS 2024/S 252-797635 (2024-12-27)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0105
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: 24mc0394aoo - Mhd-Jr - Prestations De Maintenance Du Systeme De Controle D'Acces Des Vehicules Par Bornes Escamotables Automatisees - Annees 2025-2028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE CITYNETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 1565504-1-0-1
Adresse postale: 300 Rue Leon Joulin
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: modesto.inacio@spie.com 📧
Téléphone: 0561367299 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord Cadre avec un Maximum pour Toulouse Métropole 200 000 euro(s) Ht Commune de Toulouse 800 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 66B0267B-A95D-C116-EBA61545470ED4DF
Source: OJS 2025/S 051-164165 (2025-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...