24MAP18 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTERET METROPOLITAIN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
La présente consultation concerne des prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels d'intérêt métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la réhabilitation et la valorisation d'un espace naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MAP18 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTERET METROPOLITAIN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 24MAP18
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels d'intérêt métropolitain de la Métropole Toulon Provence...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites forestiers de la presqu'île de Giens”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 13.1 du CCP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations d'insertion sur les zones humides hyéroises
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur les zones humides hyéroises”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zones humides hyéroises”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et Cap Garonne
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et Cap Garonne”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Massif de la Colle Noire et Cap Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations d'insertion sur le Bois et le Jardin de Courbebaisse
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur le Bois et le Jardin de Courbebaisse”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Bois et le Jardin de Courbebaisse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Prestations d'insertion sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
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Capacité technique et professionnelle
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du marché.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 168-518984 (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MAP18 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTERET METROPOLITAIN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 24MAP18
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels d'intérêt métropolitain de la Métropole Toulon Provence...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites forestiers de la presqu'île de Giens”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 13.1 du CCP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations d'insertion sur les zones humides hyéroises
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur les zones humides hyéroises”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zones humides hyéroises”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et Cap Garonne
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et Cap Garonne”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Massif de la Colle Noire et Cap Garonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations d'insertion sur le Bois et le Jardin de Courbebaisse
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur le Bois et le Jardin de Courbebaisse”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bois et le Jardin de Courbebaisse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Prestations d'insertion sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'insertion sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM”
Informations complémentaires:
“La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du marché.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 168-518984 (2024-08-28)
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