24MAP18 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTERET METROPOLITAIN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne des prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels d'intérêt métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la réhabilitation et la valorisation d'un espace naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MAP18 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS D'INTERET METROPOLITAIN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 24MAP18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens
Informations complémentaires:

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Dans le cas où la date de notification intervient après le 1er janvier 2025, la première année sera proratisée et se terminera au 31/12/2025. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Le budget annuel plafond alloué pour assurer les prestations, objet du marché, est fixé à 42 000 euros TTC pour le lot 1. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Produits/services: Services de réhabilitation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sites forestiers de la presqu'île de Giens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 13.1 du CCP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations d'insertion sur les zones humides hyéroises
Description du marché: Prestations d'insertion sur les zones humides hyéroises
Informations complémentaires:

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Dans le cas où la date de notification intervient après le 1er janvier 2025, la première année sera proratisée et se terminera au 31/12/2025. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Le budget annuel plafond alloué pour assurer les prestations, objet du marché, est fixé à 42 000 euros TTC pour le lot 2. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Site principal ou lieu d'exécution: Zones humides hyéroises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et Cap Garonne
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et Cap Garonne
Informations complémentaires:

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Dans le cas où la date de notification intervient après le 1er janvier 2025, la première année sera proratisée et se terminera au 31/12/2025. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Le budget annuel plafond alloué pour assurer les prestations, objet du marché, est fixé à 56 000 euros TTC pour le lot 3. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Site principal ou lieu d'exécution: Massif de la Colle Noire et Cap Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations d'insertion sur le Bois et le Jardin de Courbebaisse
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'insertion sur le Bois et le Jardin de Courbebaisse
Informations complémentaires:

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Dans le cas où la date de notification intervient après le 1er janvier 2025, la première année sera proratisée et se terminera au 31/12/2025. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Le budget annuel plafond alloué pour assurer les prestations, objet du marché, est fixé à 18 000 euros TTC pour le lot 4. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Site principal ou lieu d'exécution: Bois et le Jardin de Courbebaisse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle

Informations complémentaires:

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Dans le cas où la date de notification intervient après le 1er janvier 2025, la première année sera proratisée et se terminera au 31/12/2025. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Le budget annuel plafond alloué pour assurer les prestations, objet du marché, est fixé à 130 000 euros TTC pour le lot 5. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Site principal ou lieu d'exécution: Monts Toulonnais (Faron, Gros Cerveau, Croupatier,) et Domaine de la Ripelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas
Description du marché: Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas
Informations complémentaires:

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Dans le cas où la date de notification intervient après le 1er janvier 2025, la première année sera proratisée et se terminera au 31/12/2025. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Le budget annuel plafond alloué pour assurer les prestations, objet du marché, est fixé à 56 000 euros TTC pour le lot 6. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Site principal ou lieu d'exécution: Massif de Sicié et le Domaine de Fabrégas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Prestations d'insertion sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'insertion sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

Informations complémentaires:

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2025. Dans le cas où la date de notification intervient après le 1er janvier 2025, la première année sera proratisée et se terminera au 31/12/2025. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Le budget annuel plafond alloué pour assurer les prestations, objet du marché, est fixé à 30 000 euros TTC pour le lot 7. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les terrains de l'Etablissement Public Foncier PACA gérés par la Métropole TPM

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 5 Rue Racine
Téléphone: +33494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518984 (2024-08-28)

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