24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux

Toulouse Métropole

Le présent accord-cadre à marches subséquents et à bons de commande avec maximum de 5 000 000 euro(s) HT a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Voie Nord. L'attribution de l'accord cadre permettra également l'attribution du 1er marché subséquent sur la base de la proposition remise dans le cadre de la consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur : - La réalisation de diagnostics, d'études de faisabilité et d'études préliminaires pour des aménagements multimodaux entre le giratoire Triasis sur la commune de Launaguet et le giratoire du Centaure sur la commune de Bruguières, accompagnés de missions complémentaires d'assistance à enclencher dès le démarrage des études, - Ensuite la poursuite des études au niveau AVP, - Puis éventuellement la déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteur - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2024-11-22	Avis de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux
Numéro de référence: 24M0368AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1551735
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: -L'Union - Launaguet - Castelginest- Gratentour- Bruguières
Code postal: 31000
Ville: Toulouse Metropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre se poursuivra à minima jusqu'en 2032

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 0301 -Planification-Coordination(Opc) d'exécution courante Opqibi 07.02- Etude Paysagere Opqibi 0803 -Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs Opqibi 1103 -Etudes de voiries courantes Opqibi 1104 - Etudes de voiries complexes Opqibi 1303 - Etudes de réseaux courants d'assainissement Opqibi 13.04 -Etudes de réseaux complexes d'assainissement Opqibi 1506 -Etude de trafic Opqibi 18.11 - Ingéniérie de voirie et réseaux divers courants Opqibi 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Opqibi 1818 - Ingénierie de ponts courants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 8 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix sont déterminées au CCAP et à chaque marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (50 H d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) ) et environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551735 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551735 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Au vu de la nature des prestations, le mandataire du groupement devra obligatoirement être le bureau d'étude Vrd. Un paysagiste concepteur (profession réglementée) doit faire partie du groupement et devra être impliqué à tous les stades des études. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants : - Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg) - Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain, - Conception et suivi de travaux d'espaces publics - Conception et suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine - Conception et suivi de travaux de réseaux secs - Ingénierie en infrastructures routières - Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts - Ingénierie en hydrologie routière - Assainissement pluvial - Circulation, Trafic et déplacements - Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore - Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale - Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé) - Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités - Gestion de la coordination - Concertation et communication - Conception Durable Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Au vu de la nature des prestations, le mandataire du groupement devra obligatoirement être le bureau d'étude Vrd. Un paysagiste concepteur (profession réglementée) doit faire partie du groupement et devra être impliqué à tous les stades des études.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants :
- Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg)
- Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain,
- Conception et suivi de travaux d'espaces publics
- Conception et suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine
- Conception et suivi de travaux de réseaux secs
- Ingénierie en infrastructures routières
- Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts
- Ingénierie en hydrologie routière
- Assainissement pluvial
- Circulation, Trafic et déplacements
- Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore
- Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale
- Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé)
- Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités
- Gestion de la coordination
- Concertation et communication
- Conception Durable
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3D48F8C3-ED64-2F23-68E059A46611F49B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-683241 (2024-11-07)

Avis de marché (2024-11-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 683241-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40683482-F9C2-2A9B-566FC649490F15C0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88144b59-ba09-4af5-9796-c0489a69bf17-01
Source: OJS 2024/S 229-717920 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250069
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: 24m0368aoo-Ms-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARCADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis
Numéro d'enregistrement national: 1551735-1-0-1
Adresse postale: 200 Rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleoffresfrance@arcadis.com 📧
Téléphone: 0146237777 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
concerne aussi Ms1 25m0087-24m0385ms-Arcadis-460540 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FAC4AD2C-08F1-6D99-75082F80A5551752
Source: OJS 2025/S 035-110018 (2025-02-18)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

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