24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux

Toulouse Métropole

Le présent accord-cadre à marches subséquents et à bons de commande avec maximum de 5 000 000 euro(s) HT a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Voie Nord. L'attribution de l'accord cadre permettra également l'attribution du 1er marché subséquent sur la base de la proposition remise dans le cadre de la consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur : - La réalisation de diagnostics, d'études de faisabilité et d'études préliminaires pour des aménagements multimodaux entre le giratoire Triasis sur la commune de Launaguet et le giratoire du Centaure sur la commune de Bruguières, accompagnés de missions complémentaires d'assistance à enclencher dès le démarrage des études, - Ensuite la poursuite des études au niveau AVP, - Puis éventuellement la déclinaison en phase opérationnelle pour les éléments de missions témoins du PRO à l'AOR par secteur - Avec en parallèle la réalisation de missions complémentaires à bons de commande en lien notamment avec les besoins réglementaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché
2024-11-22	Avis de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux
Numéro de référence: 24M0368AOO
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marches subséquents et à bons de commande avec maximum de 5 000 000 euro(s) HT a pour objet l'exécution de missions de maîtrise...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à marches subséquents et à bons de commande avec maximum de 5 000 000 euro(s) HT a pour objet l'exécution de missions de maîtrise...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 8 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551735 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551735 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Au vu de la nature des prestations, le mandataire du groupement devra obligatoirement être le bureau d'étude Vrd. Un paysagiste concepteur (profession réglementée) doit faire partie du groupement et devra être impliqué à tous les stades des études.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer des compétences nécessaires à l'exécution des missions dans les domaines suivants :
- Paysage, Aménagements paysager (Paysagiste concepteur Dplg)
- Conception et suivi de travaux de Voirie et Réseaux Divers, en milieu urbain et suburbain,
- Conception et suivi de travaux d'espaces publics
- Conception et suivi des travaux d'aménagement paysager et compétence arboriculture urbaine
- Conception et suivi de travaux de réseaux secs
- Ingénierie en infrastructures routières
- Ingénierie en petits ouvrages de génie civil et ouvrages d'arts
- Ingénierie en hydrologie routière
- Assainissement pluvial
- Circulation, Trafic et déplacements
- Carrefours à feux /Signalisation Lumineuse et Tricolore
- Réalisation et suivi des dossiers administratifs et réglementaires pour des projets d'infrastructures dont : concertation, Dup, évaluation environnementale, étude d'impact, demande d'autorisation environnementale
- Réalisation des études environnementales nécessaires à leur montage (dont acoustique, air/santé)
- Juridique en droit de l'environnement et droit des collectivités
- Gestion de la coordination
- Concertation et communication
- Conception Durable
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Aucune visite n'est organisée par le maître d'ouvrage, même si une visite sur site est préconisée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3D48F8C3-ED64-2F23-68E059A46611F49B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-683241 (2024-11-07)

Avis de marché (2024-11-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40683482-F9C2-2A9B-566FC649490F15C0

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/12/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 229-717920 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250069
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: 24m0368aoo-Ms-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération voie nord -Aménagements multimodaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis
Numéro d'enregistrement national: 1551735-1-0-1
Adresse postale: 200 Rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleoffresfrance@arcadis.com 📧
Téléphone: 0146237777 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“concerne aussi Ms1 25m0087-24m0385ms-Arcadis-460540 euro(s) Ht”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FAC4AD2C-08F1-6D99-75082F80A5551752
Source: OJS 2025/S 035-110018 (2025-02-18)

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