24M0247AOO- SM-ES-ETUDES DE COMMERCIALITE (PROGRAMMATIQUES ET TECHNIQUES) EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne la réalisation d'études de commercialité (programmatiques et techniques) en matière de développement commercial, artisanal et de services sur le territoire de Toulouse Métropole. Elle porte sur la programmation commerciale et son implantation ainsi que sur le développement ou le renouvellement de l'offre commerciale, artisanale et de services. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études : de commercialité, de marché, de programmation, de faisabilité (ou préopérationnelle) et d'expertise technique et/ou financière ponctuelle. Lieu(x) d'exécution : Le périmètre concerné par les études est le territoire de Toulouse Métropole regroupant 37 communes hors Site Patrimonial Remarquable de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Commercité

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0247AOO- SM-ES-ETUDES DE COMMERCIALITE (PROGRAMMATIQUES ET TECHNIQUES) EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence: 24M0247AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 638 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1499730
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: L'ensemble des centralités et zones commerciales situées sur le territoire de Toulouse Métropole hors Site Patrimonial Remarquable de Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique transmis par le candidat (comportant une note méthodologique, organisationnelle et une trame de rapport)t
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum par période est le suivant: 240 000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit un montant total maximum de 960 000 euro(s) Ht. Le montant estimatif par période est le suivant: 159 700 euro(s) Ht Le montant estimatif est identique pour chaque période de reconduction soit une estimation totale pour toute la durée du marché de 638 800 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisés annuellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Délai global de paiement : 30 jours Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.cf Rc 6.1. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum par période est le suivant: 240 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit un montant total maximum de
960 000 euro(s) Ht.
Le montant estimatif par période est le suivant: 159 700 euro(s) Ht
Le montant estimatif est identique pour chaque période de reconduction soit une estimation totale pour
toute la durée du marché de 638 800 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisés annuellement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Délai global de paiement : 30 jours
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.cf Rc 6.1.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - Bp 35821
31505 Toulouse cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana Zarevucka
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426753 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 638 800 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0561
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: 24m0247aoo- Sm-Es-Etudes De Commercialite (Programmatiques Et Techniques) En Matiere De Developpement Commercial, Artisanal Et De Services Sur Le Territoire De Toulouse Metropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COMMERCITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Commercite
Numéro d'enregistrement national: 1499730-1-0-1
Adresse postale: 29 Cours Tolstoi
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercite@aidobservatoire.fr 📧
Téléphone: 0478931281 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 426753-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE37B03C-AA60-FAF9-B0FED16E23377B48
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 018-054407 (2025-01-24)

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