24M0030AOO - ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNEES 2024 A 2028

Toulouse Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation, construction ou de modernisation d'ouvrages qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont : - la fiabilisation et l'optimisation du traitement, - la fiabilisation hydraulique, - la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance, - la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages, - la mise en sécurité, - l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires, - la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins, - des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• cabinet D Etudes Arragon

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0030AOO - ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNEES 2024 A 2028
Numéro de référence: 24M0030AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1469430
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: mai 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Opqibi n°1805: Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (Ouvrages d'alimentation en eau potable : prises d'eau en rivière, captage de sources, forages, puits, stations de pompage ...) - Opqibi n°1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (Stations de traitement des eaux potables impliquant un processus complexe et stations de dessalement ....y compris le génie civil des ouvrages, les équipements électromécaniques, les utilités, les moyens de contrôle-commande et de gestion associés, les bâtiments techniques nécessaires. - Opqibi n°1809 : Ingénierie d'ouvrages de stockage (Stockage important de produits liquides, solides (poudres, granulats...) ou gazeux, de toutes natures, dangereux ou non, dans des ouvrages enterrés ou non : châteaux d'eau, silos, gazomètres... (hors bâches de stockage d'eau et bassins de régulation des effluents). - Opqibi n°2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (Stations de traitement d'effluents urbains ou organiques : pour des agglomérations de plus de 10.000 équivalents-habitants, ou comportant des rejets industriels notables, ou avec fluctuations journalières importantes du flux des rejets) - Opqibi n°1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (Ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées : collecte, bassins de retenue, évacuation, siphons, régulation. Et/ou les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen attestant de la compétence du candidat (Cv, référence du personnel...) à réaliser et mener à bien les missions objet de la présente consultation

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Opqibi n°1805: Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (Ouvrages d'alimentation en eau potable : prises d'eau en rivière, captage de sources, forages, puits, stations de pompage ...)
- Opqibi n°1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (Stations de traitement des eaux potables impliquant un processus complexe et stations de dessalement ....y compris le génie civil des ouvrages, les équipements électromécaniques, les utilités, les moyens de contrôle-commande et de gestion associés, les bâtiments techniques nécessaires.
- Opqibi n°1809 : Ingénierie d'ouvrages de stockage (Stockage important de produits liquides, solides (poudres, granulats...) ou gazeux, de toutes natures, dangereux ou non, dans des ouvrages enterrés ou non : châteaux d'eau, silos, gazomètres... (hors bâches de stockage d'eau et bassins de régulation des effluents).
- Opqibi n°2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (Stations de traitement d'effluents urbains ou organiques :
pour des agglomérations de plus de 10.000 équivalents-habitants, ou comportant des rejets industriels notables, ou avec fluctuations journalières importantes du flux des rejets)
- Opqibi n°1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (Ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées : collecte, bassins de retenue, évacuation, siphons, régulation.
Et/ou les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen attestant de la compétence du candidat (Cv, référence du personnel...) à réaliser et mener à bien les missions objet de la présente consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application : - soit du forfait de maîtrise d'oeuvre établi à partir des taux de rémunération en fonction de la tranche de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et du type d'ouvrage concerné aux travaux par le maître d'ouvrage, - soit par application des prix unitaires selon les bordereaux des prix des missions Diagnotic, Etudes Pre et Oppo et Mission Supplementaire D'Assistance aux quantités réellement exécutées. Pour les missions rémunérées sur la base d'un prix unitaire ou forfaitaire, les prix sont fermes la 1ère année. Ils sont révisés annuellement à la date anniversaire du marché. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur plan d'achats socialement et écologiquement responsables, le SPASER (Schéma des achats socialement et écologiquement responsables)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le seuil maximum par période est de 600 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/10/2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 30/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 30/09/2028

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-306850 (2024-05-23)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m0394
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: 24m0030aoo - Accord-Cadre Prestations De Maîtrise D'Oeuvre Pour Des Travaux D'Ouvrages Eau Et Assainissement Pour Les Annees 2024 A 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1469430-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.pourteau@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 05 62 88 77 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: CABINET D ETUDES ARRAGON
Nom: Cabinet d etudes arragon
Numéro d'enregistrement national: 1469430-1-0-2
Adresse postale: 58 Che De Baluffet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: cabinet-arragon@cabinet-arragon.fr 📧
Téléphone: 05 61 49 62 62 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 306850-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37BC35F1-B169-F63E-BEDD2882697978EC
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 208-645497 (2024-10-23)

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