24M0030AOO - ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNEES 2024 A 2028

Toulouse Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation, construction ou de modernisation d'ouvrages qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Les travaux concernés sont : - la fiabilisation et l'optimisation du traitement, - la fiabilisation hydraulique, - la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance, - la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages, - la mise en sécurité, - l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires, - la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins, - des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-23 Avis de marché
2024-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0030AOO - ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'OUVRAGES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LES ANNEES 2024 A 2028
Numéro de référence: 24M0030AOO
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“mai 2028”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement 30 jours. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur plan d'achats socialement et écologiquement responsables, le SPASER (Schéma des achats...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469430 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le seuil maximum par période est de 600 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-306850 (2024-05-23)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m0394
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: 24m0030aoo - Accord-Cadre Prestations De Maîtrise D'Oeuvre Pour Des Travaux D'Ouvrages Eau Et Assainissement Pour Les Annees 2024 A 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1469430-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.pourteau@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 05 62 88 77 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37BC35F1-B169-F63E-BEDD2882697978EC
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 208-645497 (2024-10-23)