24C0002 -Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet

Ville d'Avignon

La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 12 500 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n'est précisée qu'à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-29 Avis de marché
2025-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24C0002 -Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet
Numéro de référence: 24FS-CP-0141-A
Brève description:
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 12 500 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n'est précisée qu'à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1452046
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Montfavet
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp). -Copie des jugements de redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Un cahier de références ciblées présentant au maximum 3 références par membre du groupement adossées à une sélection d'illustrations photographiques et graphiques. Ce cahier de référence devra être accompagné d'un court texte de présentation (maximum 1 page recto-verso) mettant en exergue la manière dont les références choisies répondent aux enjeux perçus sur le site et aux intentions qui pourront être défendues dans le projet par le groupement.-Copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des architectes et du diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/Cee du 10 juin 1985. -Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, interlocuteurs principaux, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : Les compétences du groupement de Maitrise d'oeuvre suivantes sont nécessaires à la réalisation de la mission.*Architecte-urbaniste - concepteur (Dplg, Dep) : Mandataire du groupement. *Paysagiste (Dplg, Dep) *Ingénierie Transport et Mobilité *Sociologue urbaniste, concertation *Programmiste *Bureau d'études techniques généralistes notamment Vrd *Ingénierie environnementale avec maitrise de la labélisation Ecoquartier *Hydrologie *Economiste de construction *Montage d'opération et droit de l'urbanisme *Communication *Ordonnancement pilotage coordination- Opc -Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452046 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Téléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info. Les compétences du groupement de Maitrise d'oeuvre nécessaires à la réalisation de la mission sont indiquées au Rapc. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : -Références présentées jugées notamment sur leur qualité et leur lien avec l'objet du marché : (pondération : 60 %) - noté sur 20 points : Opérations similaires (expériences significatives sur des opérations dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre urbaine pour des opérations d'aménagement en renouvellement urbain) et note de présentation d'une page recto-verso. -Moyens humains susceptibles d'être alloués au projet, jugés sur les compétences et la complémentarité et la cohérence entre les membres du groupement (organisation de l'équipe, compétences, expériences, Cv) (Cf article 4.1 du Rapc) : (pondération : 40 %) - noté sur 20 points. A l'issue de la Phase candidature, un nombre maximal de trois candidats sera admis à présenter une offre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1140399
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259634 (2024-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24c0002
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: 24c0002 -Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la Zac écoquartier Gare de Montfavet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lieux f.au.ves
Numéro d'enregistrement national: 1452046-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue Des Taillandiers
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lieuxfauves.com 📧
Téléphone: 0472788080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71261
Région: Vaucluse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 259634-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Société Lieux F.Au.Ves mandataire du groupement Lieux F.Au.Ves/ Moz Paysage/ Inddigo / Attitudes Urbaines/ Seiri / Ice Ingénieurs / Adaltys Avocats. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents Phase Offre pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht. La durée est fixée à 10 ans à compter de la notification du marché, en raison de l'objet du marché dont l'exécution nécessite une durée supérieure à 4 ans. Montant indicatif global tel que résultant de la Dpgf + Dqe1 + Dqe2 : 1 810 912.50 euro(s) Ht. Montant global (en chiffres) tel que résultant de la Dpgf (Missions à prix forfaitaire) : 387 375 euro(s) Ht. Montant indicatif global en chiffres) tel que résultant du Dqe n°1 (Mission à bons de commande) : 331 037.50 euro(s) Ht. Montant indicatif global (en chiffres) tel que résultant du Dqe N° 2 (marchés subséquents) : 1 092 500 euro(s) Ht. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B73A8773-D768-E9A5-80DC17E9E1DEDB38
Région: Gard 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B73A8782-AFAF-B573-374DB0494C6F715D
Source: OJS 2025/S 132-458533 (2025-07-11)
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