Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24A002 - Acquisition de données, analyse et prospective pour la gestion quantitative de l'eau sur le territoire de Chartres Métropole
Reference number: 24A002
Brève description:
“Acquisition de données, analyse et prospective pour la gestion quantitative de l'eau sur le territoire de Chartres Métropole”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il est conclu à compter de sa date de notification. La consultation aboutira à un accord-cadre sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il est conclu à compter de sa date de notification. La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € HT pour les 4 ans.
La transmission des plis par voie électronique est imposée.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités par rapport à l'objet du marché: Les documents à fournir sont listés au règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et/ou subvention”
“Appel d'offres ouvert. Aucune visite sur site n’est imposée aux candidats.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 049-142090 (2024-03-07)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Reference number: Affaire 24A002
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il est conclu à compter de sa date de notification. La consultation aboutira à un accord-cadre sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il est conclu à compter de sa date de notification. La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 € HT pour les 4 ans.
La transmission des plis par voie électronique est imposée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux
accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024062
Date de conclusion du contrat: 2024-05-16 📅
Titre: Acquisition de données, analyse et prospective pour la gestion quantitative de l'eau sur le territoire de Chartres métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CALLIGEE Sciences et Techniques Géologiques (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 38105247100079
Adresse postale: 8 boulevard Albert Einstein – CS 82118
Code postal: 44321
Commune postale: Nantes Cedex 3
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@calligee.fr📧
Téléphone: +33 240143371📞
“Le marché est attribué à un groupement de commande composé des sociétés:
- CALLIGEE Sciences et Techniques Géologiques (Mandataire) domicilié 8 boulevard...”
Le marché est attribué à un groupement de commande composé des sociétés:
- CALLIGEE Sciences et Techniques Géologiques (Mandataire) domicilié 8 boulevard Albert Einstein, CS 82118, 44321 NANTES CEDEX 3, FRG01, SIRET : 381 052 471 00079, Tél : 02 40 14 33 71, Email : nantes@calligee.fr ;
- HydroServices Sarl (cotraitant) domicilié 36 rue du Cerf-Uberach, 67350 VAL DE MODER, FRF11, SIRET : 449 530 971 00026, Tél : 03 88 07 50 06, Email : accueil@hydroservices.net.
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2024/S 150-467408 (2024-08-01)