24015 - Prestations de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux

Centre hospitalier de Béziers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet des prestations de vérification et de contrôle qualité sur des équipements du GHT Ouest Hérault, afin de répondre à la réglementation sur les dispositifs médicaux et marquage CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• medico-Toulouse

Qui ?

• Centre hospitalier de Béziers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24015 - Prestations de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux
Numéro de référence: 24015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de contrôles de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux pour le Centre Hospitalier de Béziers
Valeur estimée hors TVA: 178 400 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de contrôles de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux pour le Centre Hospitalier de Béziers

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ght Ouest Hérault, en particulier Ch de Béziers. Prestations possibles en cours de marché sur les établissements de Pézenas et Bédarieux
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de contrôles de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux pour le Centre Hospitalier de Pézenas
Valeur estimée hors TVA: 20 200 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de contrôles de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux pour le Centre Hospitalier de Pézenas

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations de contrôles de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux pour le Centre Hospitalier de Bédarieux
Valeur estimée hors TVA: 53 400 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de contrôles de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux pour le Centre Hospitalier de Bédarieux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 09:00:00 📅
Lieu: Béziers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d'enregistrement national: 46837
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANYOLS Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467357884 📞
URL: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546868 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546868 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D8212942-F92C-F851-9B20D243CB8E9425
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643927 (2024-10-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet des prestations de vérification et de contrôle qualité sur des équipements du GHT Ouest Hérault, afin de répondre à la réglementation sur les dispositifs médicaux et marquage CE

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024240359
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Prestations de contrôles de vérification et de contrôle qualité sur des équipements biomédicaux pour le Centre Hospitalier de Béziers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 368 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MEDICO-TOULOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Medico-toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1546868-1-1-1
Adresse postale: 53 Rue Castelbajac
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@medico-toulouse.fr 📧
Téléphone: 05 62 79 29 51 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 892 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1546868-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 536 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1546868-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643927-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4AFE4083-0E92-13C9-0FBEE3FD6A85D55A
Source: OJS 2025/S 004-006712 (2025-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)