Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23V0338 ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES POUR LA FOURRIERE
Numéro de référence: 23V0338
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet : l'enlèvement et le transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L325-1 et suivants le Code de la route, l'enlèvement et le transport des véhicules sur la base des articles R417-9 à R417-13 du Code de la route, le déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi 70-1301 du 31 décembre 1970.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de remorquage de véhicules
📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent ĂŞtre soumises pour tous les lots
âś…
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 417 000,00 €
Maxi : 5 750 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre Ă bons de commande
Mini : 1 417 000,00 €
Maxi : 5 750 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions Ă©ventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“VISITES :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin...”
Informations complémentaires
VISITES :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
Direction du stationnement payant sur voirie et de l'Occupation du Domaine Public-Service fourrière administrative
30 rue Auguste Renoir villa Arcadie 06364 Nice cedex 4
Madame Emmanuelle CRAVERO
Tel : 04 97 13 55 92- 07 79 67 87 01
Mail :
emmanuelle.cravero@nicecotedazur.org
A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par
l’administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres.
REPRISE DU PERSONNEL:A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'Article 1224-1 du Code du Travail, avant tout début d’exécution des prestations objet du présent contrat.CF ART 19 DU CCAP
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“VISITES :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin...”
Site principal ou lieu d'exécution
VISITES :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
Direction du stationnement payant sur voirie et de l'Occupation du Domaine Public-Service fourrière administrative
30 rue Auguste Renoir villa Arcadie 06364 Nice cedex 4
Madame Emmanuelle CRAVERO
Tel : 04 97 13 55 92- 07 79 67 87 01
Mail :
emmanuelle.cravero@nicecotedazur.org
A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par
l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par
l’administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres.
REPRISE DU PERSONNEL:A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'Article 1224-1 du Code du Travail, avant tout début d’exécution des prestations
objet du présent contrat.CF ART 19 DU CCAP
Afficher plus
Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
âś…
Description des options:
“DESCRIPTION DES OPTIONS: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou...”
Description des options
DESCRIPTION DES OPTIONS: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
âś…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CHIFFRES D'AFFAIRES SUR PLUSIEURS EXERCICES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
CHIFFRES D'AFFAIRES SUR PLUSIEURS EXERCICES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“LISTE DES MOYENS TECHNIQUES: Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et...”
Liste et brève description des critères de sélection
LISTE DES MOYENS TECHNIQUES: Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et comprenant au minimum :
10 dépanneuses
2 camions plateau (équipé pour les enlèvements 2 roues)
1 camion porte deux
1 véhicule pour l’enlèvement des poids lourds (PTAC) de tous tonnages
1 chariot élévateur pour chaque terrain de stockage (soit 2 au démarrage du marché)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“LISTE DES PRINCIPAUX SERVICES: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
LISTE DES PRINCIPAUX SERVICES: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060088802433
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone:
+33 497133774 đź“ž
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489988600 đź“ž
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489988600 đź“ž
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236822 (2024-04-19)