23TRAV04 - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR SIBLAS A TOULON

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un bassin de rétention enterré sur le complexe sportif de l'école de Val Fleuri, terrain de sport dont est propriétaire la Commune de Toulon. Dans un souci d'optimisation de l'opération, l'ensemble des travaux sera réalisé par la Métropole au titre de sa compétence Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI). Deux conventions sont établies entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée - une convention de superposition d'affectations, en application des articles L 2123-7 et L 2123-8 du code général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P) pour préciser les modalités techniques, financières, administratives, de gestion de l'emprise concernée par ces deux affectations. - Une convention afin de définir les modalités techniques et financières selon lesquelles la Commune de Toulon transfère à la Métropole TPM la maîtrise d'ouvrage des travaux lui incombant pour les lots o le lot 3 " Bâtiments : Travaux de reprise d'un mur de soutènement et de création d'un local technique avec sanitaires et box de rangements ", o le lot 4 " Sports : Travaux de réfection du complexe sportif de " Val Fleuri ", relevant du domaine public de la Ville de Toulon seront délégués par la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV04 - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR SIBLAS A TOULON
Numéro de référence: 23TRAV04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 311 980 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pluvial
Valeur estimée hors TVA: 3 003 012 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation concerne le marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de délester une partie des apports d'eaux pluviales provenant des pentes du mont Faron et se dirigeant actuellement vers l'avenue de Siblas pour réorienter le flux hydraulique vers un réseau neuf et existant en partie.

Informations complémentaires:

Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 750 Heures minimum pour le lot n°1 - Pluvial. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot.

Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vrd
Valeur estimée hors TVA: 1 023 333 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 540 Heures minimum pour le lot n°2 - VRD. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot.

Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Batiments
Valeur estimée hors TVA: 164 155 EUR 💰
Informations complémentaires:

Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 80 Heures minimum pour le lot n°3 - Bâtiments. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot.

Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sports
Description du marché:

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de délester une partie des apports d'eaux pluviales provenant des pentes du mont Faron et se dirigeant actuellement vers l'avenue de Siblas pour réorienter le flux hydraulique vers un réseau neuf et existant en partie Ouest du secteur.

Informations complémentaires:

Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 70 Heures minimum pour le lot n°4 - Sports. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot.

Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois dont 2 mois de période de préparation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 4 311 980 euros HT.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-19 09:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place felix baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
BP40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 RUE RACINE
BP 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081639 (2024-02-06)

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 311 980 EUR 💰
Description
3 003 012 EUR 💰
1 023 333 EUR 💰
164 155 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-02 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

LIRE: 5.1.12: Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 2024-03-29 à 16h00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date/heure:2024-04-02 à 09h00. AU LIEU DE: 5.1.12: Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 2024-03-18 à 16h00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date/heure:2024-03-19 à 09h00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a684683e-2007-464f-887c-97272d5d6848-01
Source: OJS 2024/S 044-129092 (2024-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)