23TRAV04 - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR SIBLAS A TOULON
Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un bassin de rétention enterré sur le complexe sportif de l'école de Val Fleuri, terrain de sport dont est propriétaire la Commune de Toulon. Dans un souci d'optimisation de l'opération, l'ensemble des travaux sera réalisé par la Métropole au titre de sa compétence Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI). Deux conventions sont établies entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée - une convention de superposition d'affectations, en application des articles L 2123-7 et L 2123-8 du code général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P) pour préciser les modalités techniques, financières, administratives, de gestion de l'emprise concernée par ces deux affectations. - Une convention afin de définir les modalités techniques et financières selon lesquelles la Commune de Toulon transfère à la Métropole TPM la maîtrise d'ouvrage des travaux lui incombant pour les lots o le lot 3 " Bâtiments : Travaux de reprise d'un mur de soutènement et de création d'un local technique avec sanitaires et box de rangements ", o le lot 4 " Sports : Travaux de réfection du complexe sportif de " Val Fleuri ", relevant du domaine public de la Ville de Toulon seront délégués par la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction d'installations sportives
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV04 - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR SIBLAS A TOULON
Numéro de référence: 23TRAV04
Brève description:
“La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un bassin de rétention enterré sur le complexe sportif de l'école de Val Fleuri, terrain de sport...”
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 311 980 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 750 Heures minimum pour le lot n°1...”
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 540 Heures minimum pour le lot n°2...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 80 Heures minimum pour le lot n°3 -...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 70 Heures minimum pour le lot n°4 -...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place felix baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-081639 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23TRAV04 - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR SIBLAS A TOULON
Numéro de référence: 23TRAV04
Brève description:
“La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un bassin de rétention enterré sur le complexe sportif de l'école de Val Fleuri, terrain de sport...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 311 980 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de...”
Informations complémentaires:
“Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 750 Heures minimum pour le lot n°1...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de...”
Informations complémentaires:
“Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 540 Heures minimum pour le lot n°2...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 80 Heures minimum pour le lot n°3 -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le...”
Informations complémentaires:
“Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 70 Heures minimum pour le lot n°4 -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Adresse postale: Place felix baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-081639 (2024-02-06)
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 311 980 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“LIRE: 5.1.12: Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 2024-03-29 à 16h00 Informations relatives à l'ouverture...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 044-129092 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 311 980 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“LIRE: 5.1.12: Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 2024-03-29 à 16h00 Informations relatives à l'ouverture...”
Source: OJS 2024/S 044-129092 (2024-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)